Les élections sociales se tiendront en mai 2024. Elles permettront aux travailleur·euses d’élire, pour une durée de quatre ans, leurs représentant·es au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT).

Toutes les infos et documents utiles seront publiés sur cette page, au fur et à mesure du processus.

Mais en fait… c’est quoi le CE et CPPT?

Le conseil d’entreprise (CE) est un organe paritaire au sein duquel l’employeur informe et consulte les représentant∙es des travailleurs. En tant qu’organe bipartite, il est composé, d’une part, du-de la chef∙fe d’entreprise et de ses représentant∙es et, d’autre part, des représentant∙es des travailleur∙ses élu∙es tous les quatre ans par les travailleurs de l’entreprise sur base de listes de candidat∙es présentées par les organisations représentatives de travailleurs.

Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) a pour mission de proposer et de contribuer à mettre en œuvre les moyens destinés à favoriser le bien-être des travailleur∙ses. Il est composé du·de la chef∙fe d’entreprise (ou de ses représentant∙es), des délégué∙es de la direction, des délégué∙es du personnel, du conseil en prévention et du médecin du travail.

Documents légaux

Retrouvez ci-dessous tous les documents légaux relatifs aux élections sociales 2024.

• Formulaire X-60 Comité
• Formulaire X-60 Conseil

• Formulaire X-56 Comité
• Formulaire X-56 Conseil

• Formulaire X-35 Comité
• Formulaire X-35 Conseil

• SmartCoop SCES agréée_Comité_X
• SmartCoop SCES agréée_Conseil_X

• Liste des candidatures Comité
• Liste des candidatures Conseil

• Les résultats des votes Comité
• Les résultats des votes Conseil