Le comité d’éthique

Le comité d’éthique est une instance consultative. Il veille à la cohérence entre les pratiques de la coopérative et les valeurs qu’elle affiche.

Origine

Lors du premier Smart in Progress (2015-2016), le groupe de travail «une coopérative, pour qui et avec qui?» avait recommandé de créer un comité d’éthique pour s’assurer que Smart reste un employeur responsable lorsque celle-ci s’ouvrait à tous les secteurs d’activité.

En 2017-2018, un groupe de travail a réfléchi à la mise en place d’un comité d’éthique au sein de Smart. Le fruit de ses réflexions est formulé en onze recommandations. Voir les recommandations.

Le conseil d’administration a ensuite analysé les recommandations et ses décisions ont été présentées à l’assemblée générale. Voir la synthèse des décisions.

et c’est en 2019 que le comité d’éthique est mis en place.

Missions

L’objectif du comité d’éthique est de renforcer la légitimité de Smart en tant qu’actrice (et employeuse) responsable qui n’autorise pas tout en son sein et qui exprime le souhait clair d’installer des garde-fous. Le comité d’éthique veille à la cohérence entre les pratiques de la coopérative et les valeurs qu’elle affiche.

Il est consultatif et agit par voie d’avis (lorsqu’il est sollicité) et de recommandations qu’il émet à l’attention de Smart. Il peut à cette fin interroger différentes entités ou instances de Smart sur leurs pratiques, ou utiliser toute forme d’investigation.

Le périmètre d’action

Le comité d’éthique ne peut pas être dans l’arbitrage ou la médiation à la place d’autres instances plus appropriées. Afin d’asseoir sa légitimité, la frontière de son domaine de compétences est à tracer avec:

  • L’opérationnel: la direction, la chaine opérationnelle, qui passe aussi par les conseiller∙es, les questions RH, juridiques, assurancielles, financières…
  • Le politique: le conseil d’administration et l’assemblée générale qui a la compétence de faire les grands choix stratégiques
  • La représentation du personnel; qui ne concerne que les salarié∙es des équipes d’appui.
  • Les membres de Smart (qui peuvent eux aussi être concernés)

En d’autres mots, ce qui suit n’est pas du ressort du comité d’éthique, sauf si des actions dans ces domaines sont en contradiction avec les valeurs de Smart:

  • Le juridique
  • Le politique (ex.: inviter à un débat quelqu’un d’un parti qui ne partage pas nos valeurs, ce n’est pas du ressort du comité d’éthique, car cela ne remet pas en question les valeurs, c’est juste un échange d’idées).
  • La stratégie (ex.: recevoir un financement venant d’un cabinet, c’est une opportunité pour agir, le comité d’éthique n’a pas à intervenir).

Qui compose ce comité?

Le comité d’éthique de Smart est constitué de:

  • six sociétaires utilisateur·ices de Smart : Marc Descamps, Ann De Visscher (présidente), Laetitia Devuyst,  Séverine Lacante, Lucas Lecomte et Thibault Scheuer
  • trois sociétaires membres de l’équipe mutualisée: Arnaud Barbier, Erwin Carlier et Julie Leduc
  • deux expertes accompagnantes: Monique Boulad et Gabrielle Mirbeau

Les sociétaires employés de l’équipe mutualisée de Smart sont sélectionnés sur base de candidatures suite à la diffusion de messages en interne.

Les sociétaires utilisateur·ices de Smart sont tirés au sort.

Les expertes sont choisies du fait de leur expérience au sein d’autres comités d’éthique et afin d’aider les membres dans leurs réflexions. Cette expertise est bienvenue compte tenu du fait que les membres du comité d’éthique de Smart ne sont pas nécessairement des expert·es en matière d’éthique.

Il est important de noter que l’on recherche une diversité importante dans les profils constituant le comité d’éthique. D’ailleurs, les sociétaires sont sélectionnés selon certains critères: le secteur d’activité, l’ancienneté chez Smart, l’âge, la fréquence des activités, la langue, le lieu d’habitation.

Comment saisir le comité d’éthique?

L’autosaisie

Il est important que le comité puisse s’auto-saisir.

Il arrive que des gens n’osent pas, n’aient pas envie d’aller vers le comité d’éthique, ils ou elles en parlent entre deux portes à un∙e membre du comité d’éthique qui peut proposer au comité de se saisir du sujet.

La saisine

Tout sociétaire, service ou membre de l’équipe mutualisée de Smart peut se saisir du comité d’éthique pour avis. Pour recevoir une demande, il doit y avoir une sollicitation pour que la requête puisse être analysée. Si le comité d’éthique en ressent la nécessité, il peut inviter des personnes lors d’une réunion pour échanger et approfondir certains points.

Si le comité se saisit d’un sujet, il peut décider si oui ou non il publie des recommandations. S’il n’arrive pas à conclure, il n’y aura pas de recommandation. Des questions peuvent bien sûr être émises, tout comme l’ouverture d’un débat.

À partir de cas particulier, les questions sont anonymisées pour arriver à des recommandations plus larges. Les recommandations seront publiées sur des pages dédiées du site.

Le comité d’éthique se saisit des questions qui lui paraissent pertinentes et peut donc être saisi par tout·e sociétaire, travailleur·euse et utilisateur·trice de Smart, via l’adresse comite.ethique@nullsmart.coop.  Merci d’expliquer en quelques mots la problématique. Et si vous préférez en discuter par téléphone, n’hésitez pas à laisser vos coordonnées téléphoniques, nous conviendrons d’un rendez-vous téléphonique pour en discuter.

Documents utiles