Le comité d’éthique

Le comité d’éthique est une instance consultative constituée à l’échelle du groupe Smart. Il veille à la cohérence entre les pratiques de la coopérative et les valeurs qu’elle affiche.

 

Origine

Lors du premier Smart in Progress (2015-2016), le groupe de travail « une coopérative, pour qui et avec qui ? » avait recommandé de créer un comité d’éthique pour s’assurer que Smart reste un employeur responsable lorsque celle-ci s’ouvrait à tous les secteurs d’activité.

En 2017-2018, un groupe de travail a réfléchi à la mise en place d’un comité d’éthique au sein de Smart. Le fruit de ses réflexions est formulé en onze recommandations. Voir les recommandations

Le Conseil d’administration a ensuite analysé les recommandations et ses décisions ont été présentées à l’Assemblée générale. Voir la synthèse des décisions.

En 2019, le comité d’éthique est mis en place, a finalisé son mode de fonctionnement et a publié son premier rapport d’activité.

Missions

L’objectif du comité d’éthique est de renforcer la légitimité de Smart en tant qu’acteur (et employeur) responsable qui n’autorise pas tout en son sein et qui exprime le souhait clair d’installer des garde-fous. Le comité d’éthique veille à la cohérence entre les pratiques de la coopérative et les valeurs qu’elle affiche.

Il est consultatif et agit par voie d’avis (lorsqu’il est sollicité) et de recommandations qu’il émet à l’attention de Smart. Il peut à cette fin interroger différentes entités ou instances de Smart sur leurs pratiques, ou utiliser toute forme d’investigation.

Le périmètre d’action

Le comité d’éthique ne peut pas être dans l’arbitrage ou la médiation à la place d’autres instances plus appropriées. Afin d’asseoir sa légitimité, la frontière de son domaine de compétences est à tracer avec :

  • L’opérationnel : la direction, la chaine opérationnelle, qui passe aussi par les conseiller∙es, les questions RH, juridiques, assurancielles, financières…
  • Le politique : le conseil d’administration et l’assemblée générale qui a la compétence de faire les grands choix stratégiques
  • La représentation du personnel ; qui ne concerne que les salarié∙es des équipes d’appui.
  • Les membres de Smart (qui peuvent eux aussi être concernés)

 

En d’autres mots, ce qui suit n’est pas du ressort du comité d’éthique, sauf si des actions dans ces domaines sont en contradiction avec les valeurs de Smart :

  • Le juridique
  • Le politique (ex. : inviter à un débat quelqu’un d’un parti qui ne partage pas nos valeurs, ce n’est pas du ressort du comité d’éthique, car cela ne remet pas en question les valeurs, c’est juste un échange d’idées).
  • La stratégie (ex. : recevoir un financement venant d’un cabinet, c’est une opportunité pour agir, le comité d’éthique n’a pas à intervenir).

Qui compose ce comité ?

Depuis 2020, le comité d’éthique de Smart est constitué de :

  • deux sociétaires membres de l’équipe mutualisée dont Anke Buxmann, ex-conseillère et employée à la Direction opérationnelle et Violaine Bourdon, conseillère de Smart
  • deux expertes accompagnantes : Monique Boulad, ex-présidente du comité d’éthique de la Fédération des Maisons Médicales Francophones, et Gabrielle Mirbeau, membre du comité d’éthique de Coopaname
  • cinq sociétaires utilisateur·trices de Smart : Ann De Visscher, Latitia Devuyst, Lucas Lecomte, Marc Descamps et Séverine Lacante
  • une animatrice : Sarah de Heusch, chargée de projet à la direction générale et du développement

Les sociétaires employés de l’équipe mutualisée de Smart sont sélectionnés sur base de candidatures suite à la diffusion de messages en interne.

Les sociétaires de Smart sont tirés au sort parmi les sociétaires issus des quatre coins de la Belgique et depuis l’automne 2019 d’une sociétaire de France.

Les expertes sont choisies du fait de leur expérience au sein d’autres comités d’éthique et afin d’aider les membres dans leurs réflexions. Cette expertise est bienvenue compte tenu du fait que les membres du comité d’éthique de Smart ne sont pas nécessairement des experts en matière d’éthique.

Il est important de noter que l’on recherche une diversité importante dans les profils constituant le comité d’éthique. D’ailleurs, les sociétaires sont sélectionnés selon certains critères : le secteur d’activité, l’ancienneté chez Smart, l’âge, la fréquence des activités, la langue, le lieu d’habitation.

Comment saisir le comité d’éthique ?

L’autosaisie

Il est important que le comité puisse s’auto-saisir.

Il arrive que des gens n’osent pas, n’aient pas envie d’aller vers le comité d’éthique, ils ou elles en parlent entre deux portes à un∙e membre du comité d’éthique qui peut proposer au comité de se saisir du sujet.

 

La saisine

Tout sociétaire, service ou membre de l’équipe mutualisée de Smart peut se saisir du comité d’éthique pour avis. Pour recevoir une demande, il doit y avoir une sollicitation écrite pour que la requête puisse être analysée. Si le comité d’éthique en ressent la nécessité, il peut inviter des personnes lors d’une réunion pour échanger et approfondir certains points.

Si le comité se saisit d’un sujet, il peut décider si oui ou non il publie des recommandations. S’il n’arrive pas à conclure, il n’y aura pas de recommandation. Des questions peuvent bien sûr être émises, tout comme l’ouverture d’un débat.

À partir de cas particulier, les questions sont anonymisées pour arriver à des recommandations plus larges. Les recommandations seront publiées sur des pages dédiées du site.

Le comité d’éthique se saisit des questions qui lui paraissent pertinentes et peut donc être saisi par tout·e sociétaire, travailleur·euse et utilisateur·trice de Smart, via l’adresse comite.ethique@nullsmart.coop

Documents utiles