FAQ

Voici les réponses aux questions qui nous ont été le plus souvent posées :

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J’utilise plusieurs outils de SMart, dois-je souscrire une part sociale pour chacun d’eux?

Non, une seule part suffit pour utiliser tous nos services. C’est aussi simple que ça!

Qu’est-ce que ça change de prendre plusieurs parts  ?

Notre coopérative respecte le principe de « un homme, une voix » – le fait de posséder plusieurs parts ne changera donc rien au droit de vote des sociétaires.  Le fait d’acquérir plusieurs parts vous permet d’apporter votre soutien à la coopérative SMart et d’accéder à nos outils pour le nombre d’années équivalent au nombre de parts. Par exemple, si vous acquérez 17 parts en 2017, vous pourrez utiliser nos services jusqu’en 2033 sans racheter de part sociale.

Mes clients doivent-ils devenir sociétaires de la coopérative?

Pour l’instant seuls les utilisateurs de nos services (les « membres ») sont obligés de devenir sociétaires. Vos clients peuvent, s’ils le désirent, acquérir une part de notre coopérative et ainsi s’impliquer dans la coopérative. Vos clients feront ainsi partie de la catégorie B des sociétaires (cf. nos statuts article 9).  

Est-ce que je peux garder mon statut d’artiste/mes allocations de chômage en étant sociétaire?

Oui, sans aucun problème! Seul le fait d’exercer une activité (comme bénévole, administrateur, salarié, indépendant) peut avoir une incidence sur les allocations de chômage. Mais le fait d’être sociétaire n’implique aucune activité, sauf d’assister aux assemblés générales.

Par ailleurs, ni l’Arrêté Royal chômage, ni les fiches d’info de l’ONEM, ni le Guichet des arts ne soulèvent un problème quant au cumul du statut de sociétaire (ou associé) d’une société avec les allocations de chômage.

Votre statut de simple sociétaire n’influera donc pas sur votre protection de l’intermittence ou vos allocations de chômage; seul le fait d’être membre du conseil d’administration peut avoir une incidence. 

Les parts de la coopérative SMart sont-elles cotées en bourse?

La coopérative SMart n’est pas cotée en bourse. La Société adopte la forme juridique de Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale (SCRL SFS).  Le but est social : « conformément à l’article 661, 1° du Code des Sociétés, les associés renoncent volontairement au bénéfice patrimonial qu’ils peuvent espérer de la société et adhèrent au principe de la prééminence du travail et de l’activité économique socialement profitable sur le capital et la rémunération de celui-ci » (art. 3 des statuts).  Aucun bénéfice n’est versé sur les parts sociales.

Lorsqu’on n’utilise pas les services de SMart pendant une année calendrier, est-il nécessaire de poursuivre l’acquisition d’une part par an?

Non. Si vous n’utilisez pas nos services pendant une ou plusieurs années calendrier, il vous suffira d’acquérir une part pour l’année calendrier où vous souhaitez à nouveau profiter de nos services. 

Comment consulter mes parts sociales ?

Les parts sont nominatives et sont inscrites dans un registre. Elles figurent dans votre attestation « achat de parts sociales » (certificat) archivée dans votre espace personnel > onglet votre compte > voir l’historique.

J’ai souscrit à une part sociale en 2018. Quand dois-je reprendre une part en 2019?

Afin de pouvoir continuer à utiliser les outils de facturation en 2019, vous aurez à souscrire une nouvelle part sociale de 30€ avant le 1er janvier 2019. Si vous aviez souscrit à deux (ou plus) parts sociales en 2018, vous êtes déjà en ordre pour 2019. Connectez-vous à votre espace membre (rubrique Votre compte) pour consulter votre certificat .  Si vous possédez déjà une part en 2018 et si vous en souscrivez à une seconde d’ici la fin de l’année 2018, celle-ci vaudra pour l’année 2019. 

J’ai pris une part sociale en 2018, est-ce que je peux voter à l’Assemblée générale en 2019?

Bien sûr, l’acquisition d’une part sociale fait de vous un sociétaire jusqu’à votre démission ou retrait de la coopérative (article 18 des statuts).

Comment ne plus être sociétaire?

Comme précisé dans nos statuts (article 18), “tout sociétaire a le droit de démissionner ou de se retirer de la Société, à condition d’avoir exécuté tous les engagements qu’il a souscrits”. Il suffit pour cela de notifier sa volonté de retrait ou de démission “par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l’article 2281 du Code civil, […] au Conseil d’administration, sauf application d’une règle différente visée au Règlement d’ordre intérieur”. N’hésitez pas à nous en parler le moment venu !

Si SMart fait faillite, est-ce que l’argent de mon Activité me sera rétribué ? Tant pour les contrats que pour les frais ?

Nous avons toujours eu une attitude prudente en investissant surtout les 6,5 % récoltés sur chaque contrat, le reste servant de trésorerie. Si toutefois la santé financière de SMart se dégrade – ce que vous pouvez vérifier chaque année en consultant notre rapport d’activités, nos comptes et bilans, nous prendrons toutes les mesures en temps utile pour que vous puissiez utiliser les soldes disponibles de vos Activités. Par le passé, même lorsque notre situation financière était délicate, les utilisateurs n’ont pas été impactés : les salaires, cotisations sociales et frais ont été payés à temps. Quoiqu’il en soit, en cas de faillite déclarée, c’est un curateur externe qui sera chargé de la redistribution des fonds disponibles selon les lois en vigueur, qui prévoient, tant du point de vue comptable que du point de vue social, le versement prioritaire des salaires. 

Est-il possible de souscrire une part sociale via le budget de mon Activité ?

C’est malheureusement impossible: l’achat d’une part sociale, c’est une acquisition, un achat personnel: cette part fait partie du patrimoine de la personne. Elle doit donc pouvoir justifier qu’elle (et non son Activité) a bien acheté et payé cette part.

Le budget de l’Activité constitue, du point de vue comptable, l’argent de la coopérative ; la coopérative ne peut pas s’acheter à elle-même une part sociale.

Pour la même raison, il n’est pas possible de se la faire rembourser par son Activité en note de frais. Si c’était le cas, la part étant propriété de la personne, quand elle se ferait rembourser la part sociale par la coopérative (par exemple en cas d’arrêt de l’Activité et de sortie de SMart), elle l’aurait “récupéré” deux fois: le remboursement via une note de frais, et le remboursement de la part en quittant la coopérative.

Le passage en société coopérative de SMart change t-il quelque chose à la convention qui me lie à mon client, rédigée au nom de Productions Associées?

Pour l’instant, nos outils, dont Productions Associées, n’ont pas encore été transférés dans la nouvelle structure SMartCoop. Les conventions rédigées en son nom restent donc bien d’actualité. Nous vous informerons lors du changement effectif et prévoirons les modalités nécessaires pour que vos conventions restent valables dans la nouvelle structure. N’hésitez pas à demander conseil à votre gestionnaire.

 Y aura-t-il des moyens de rencontres entre sociétaires qui travaillent dans le même domaine d’activité?

Oui ! L’un des buts de la mise en place de la coopérative est de permettre aux sociétaires de collaborer plus facilement, que ce soit en organisant des rencontres physiques (ce qui est déjà le cas avec les rencontres de présentation de la coopérative dans nos différents bureaux) ou en imaginant ensemble d’autres moyens d’échanges. Là encore, n’hésitez pas à en parler avec votre gestionnaire ou un conseiller du bureau le plus proche de chez vous!

► Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Envoyez un mail à smartinprogress@nullsmart.coop!