FAQ Sociétaires

Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées:

 

Cela n’est pas possible. La souscription d’une part sociale est personnelle, depuis le patrimoine de la personne vers le capital de la coopérative. Elle doit donc pouvoir justifier qu’elle (et non son Activité) a bien souscrit et payé cette part. Le budget de l’Activité constitue, du point de vue comptable, l’argent de la coopérative ; la coopérative ne peut pas s’acheter à elle-même une part sociale.

Pour la même raison, il n’est pas possible de se faire rembourser cette part par son Activité en note de frais. Si c’était le cas, la part étant propriété de la personne, quand elle se ferait rembourser la part sociale par la coopérative (par exemple en cas d’arrêt de l’Activité et de sortie de Smart), elle l’aurait “récupéré” deux fois: le remboursement via une note de frais, et le remboursement de la part en quittant la coopérative.

Les parts sont nominatives et sont inscrites dans un registre. Elles figurent dans votre attestation «achat de parts sociales» (certificat) archivée dans votre espace personnel > onglet votre compte > voir l’historique.

Non, le principe est de souscrire au minimum une part sociale par année d’utilisation des services Smart.

Par exemple, si vous êtes sociétaire Smart depuis 2021 et que vous avez souscrit trois parts sociales en 2021, vous pourrez utiliser les services Smart jusqu’à la fin de l’année 2023 sans devoir souscrire une nouvelle part sociale.

 

Non, une seule part suffit pour utiliser tous nos services. C’est aussi simple que ça.

Pour demander votre sortie du sociétariat, vous devez adresser un courrier daté et signé à l’attention de la présidence du conseil d’administration en précisant que vous démissionnez du sociétariat et que vous souhaitez le remboursement de vos parts sociales, ainsi que la confirmation de votre numéro de compte bancaire. Ce courrier est à envoyer à l’adresse mail instances@nullsmart.coop.

Un accusé de réception vous sera adressé par e-mail vous expliquant la procédure de remboursement de la valeur de vos parts sociales ainsi que les délais.

Si vous êtes sociétaire de la catégorie A, merci également de préciser votre numéro de membre.

Le conseil d’administration dispose d’un délai de trois ans pour le remboursement total des parts sociales délivrées à leur valeur nominale, sous condition que toutes les dettes éventuelles envers la coopérative aient pu être apurées.

 

Non, il n’est pas nécessaire de souscrire une part sociale lors de cette année calendaire. Si vous n’utilisez pas nos services pendant une ou plusieurs années calendrier, il vous suffira de souscrire une part pour l’année calendrier où vous souhaitez à nouveau profiter de nos services. Si la valeur de vos parts sociales vous avait été remboursée suite à une démission de notre coopérative et que vous souhaitez à nouveau utiliser les services Smart, il faudra que vous souscriviez à nouveau à une part sociale par année d’utilisation des outils. (cf. Question “Je souhaite à nouveau utiliser les services de Smart, après avoir quitté la coopérative. La valeur de mes parts sociales m’avait été remboursée, dois-je à nouveau souscrire?”).

Bien sûr, l’acquisition d’une part sociale fait de vous un sociétaire jusqu’à votre démission ou retrait de la coopérative (article 18 des statuts).

Notre coopérative respecte le principe de «une personne, une voix» – le fait de posséder plusieurs parts ne changera donc rien au droit de vote des sociétaires. Le fait d’acquérir plusieurs parts vous permet d’apporter votre soutien à la coopérative Smart et d’accéder à nos outils pour le nombre d’années équivalent au nombre de parts. Par exemple, si vous avez fait l'acquisition de 17 parts en 2017, vous pourrez utiliser nos services jusqu’en 2033 sans racheter de part sociale.

Pour l’instant, seul·es les utilisateur·trices de nos services (les «membres») sont obligé·es statutairement de devenir sociétaires. Vos clients peuvent, s’ils le désirent, acquérir une part de notre coopérative et ainsi s’impliquer dans la coopérative. Vos clients feront ainsi partie de la catégorie C des sociétaires (cf. nos statuts article 9).

SmartCoop et Productions Associées sont bien deux entités juridiques distinctes. L’ASBL Productions Associées reste l’entité de production principale de Smart, qui conclut les contrats avec les clients. Elle est administrée par SmartCoop en tant qu’entité faitière du groupe Smart. C’est donc bien l’entité Productions Associées qui agit comme employeur lorsque vous exécutez un travail pour un client, et non SmartCoop.

Les parts sociales souscrites auprès de SmartCoop peuvent être déclarées dans votre déclaration annuelle fiscale avec le code 1362/2362. En effet, l’article 145/2 du Code des impôts sur les revenus permet une réduction d’impôts de 30% sur les sommes réellement payées.

Pour une part sociale souscrite de 30 euros, il s’agira d’une réduction d’impôts de 9 euros.

Pour le détail fiscal, vous pouvez vous référer au cadre X – Réductions d’impôt

II.F. 1362 / 2362 : Souscription d’actions de l’employeur de maximum 780 euros par personne, réduction de 30% non cumulable avec l’épargne-pension.

La coopérative Smart n’est pas cotée en bourse. La Société adopte la forme juridique de Société Coopérative agréée comme Entreprise Sociale (SCES agréée). Le but est social : conformément à l’article 8.5, 2 du Code des sociétés et des associations, “les actionnaires renoncent volontairement au bénéfice patrimonial qu’ils peuvent espérer de la société et adhèrent au principe de la prééminence du travail et de l’activité économique socialement profitable sur le capital et la rémunération de celui-ci » (art. 3 des statuts). Aucun bénéfice n’est versé sur les parts sociales.

Nous avons toujours eu une attitude prudente en investissant surtout la contribution de 6,5% prélevée sur le chiffre d’affaires, le reste servant de trésorerie. Si toutefois la santé financière de Smart se dégrade – ce que vous pouvez vérifier chaque année en consultant notre rapport d’activité, nos comptes et bilans, nous prendrons toutes les mesures en temps utile pour que vous puissiez utiliser les soldes disponibles de vos Activités.

Quoi qu’il en soit, en cas de faillite déclarée, c’est un curateur externe qui sera chargé de la redistribution des fonds disponibles selon les lois en vigueur, qui prévoient, tant du point de vue comptable que du point de vue social, le versement prioritaire des salaires.

 

 

 

Mais pourquoi devenir sociétaire de la coopérative?

À quoi ça sert, quel est le principe?
Pour y répondre, Smart organise des ateliers gratuits sur le sociétariat en février 2022 à Charleroi (9/02), Bruxelles (1/02) et Anvers (3/02).
Il est encore possible de vous y inscrire:
https://kronik.smart.coop/ateliers-100-min-sur-le-societariat/

 

 

FAQ Coopérative

 

Le conseil d’administration de Smart est composé de sociétaires élus par l’assemblée générale. Toutes les parties prenantes y sont représentées: utilisateurs·trices des services, client·es, partenaires et employé·e de l’équipe mutualisée.

Les statuts de la coopérative spécifient que le conseil d’administration est composé:
de minimum 7 et maximum 18 membres, tou·tes sociétaires de la coopérative;
d’au minimum 40% de représentation de chaque genre;
de sociétaires de catégorie A (utilisateur·trices de services), soit 3/5e des membres (au moment de l’élection) et de sociétaires de catégorie B et C (employés de l’équipe mutualisée -permanents, partenaires et personnes morales).
Ils et elles sont élu·es pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, exercé de façon bénévole.
Retrouvez ici la composition du conseil d’administration actuel

Le conseil d’administration de la coopérative a été renouvelé en 2021. Les sociétaires de la coopérative répondant aux critères d’éligibilité (article 22bis des statuts) seront invité·es à participer et à se porter candidat·e lors du prochain renouvellement en 2025.

Les membres du conseil d’administration sont élu·es au scrutin secret et à la majorité des suffrages par l’assemblée générale

Oui ! L’un des buts de la mise en place de la coopérative est de permettre aux sociétaires de collaborer plus facilement, que ce soit en organisant des rencontres physiques ou en imaginant ensemble d’autres moyens d’échanges. Là encore, n’hésitez pas à en parler avec votre conseiller·ère ou à contacter le bureau le plus proche de chez vous!

 

► Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Envoyez un mail à coop@nullsmart.coop!