Cela n’est pas possible. La souscription d’une part coopérative est personnelle, depuis le patrimoine de la personne vers le capital de la coopérative. Elle doit donc pouvoir justifier qu’elle (et non son Activité) a bien souscrit et payé cette part. Le budget de l’Activité constitue, du point de vue comptable, l’argent de la coopérative ; la coopérative ne peut pas s’acheter une part à elle-même.

Pour la même raison, il n’est pas possible de se faire rembourser cette part par son Activité en note de frais. Si c’était le cas, la part étant propriété de la personne, quand elle se ferait rembourser la part par la coopérative (par exemple en cas d’arrêt de l’Activité et de sortie de Smart), elle l’aurait “récupérée” deux fois: le remboursement via une note de frais, et le remboursement de la part en quittant la coopérative.

Les parts sont nominatives et sont inscrites dans un registre. Elles figurent dans votre attestation «achat de parts» (certificat) archivée dans votre Espace Smart > Cliquez sur votre nom (en haut à droite) > Mon historique > Voir les transactions finalisées > Achat de parts sociales > Certificat (pdf).

Non, le principe est de souscrire au minimum une part coopérative par année d’utilisation des services Smart.

Par exemple, si vous êtes sociétaire de Smart depuis 2021 et que vous avez souscrit trois parts coopératives en 2021, vous pourrez utiliser les services Smart jusqu’à la fin de l’année 2023 sans devoir souscrire une nouvelle part.

Non, une seule part suffit pour utiliser tous nos services. C’est aussi simple que ça.

Pour demander votre sortie du sociétariat, vous devez adresser un courrier daté et signé à l’attention de la présidence du conseil d’administration en précisant que vous démissionnez du sociétariat et que vous souhaitez le remboursement de vos parts coopératives, ainsi que la confirmation de votre numéro de compte bancaire. Ce courrier est à envoyer à l’adresse mail instances@nullsmart.coop.

Un accusé de réception vous sera adressé par e-mail vous expliquant la procédure de remboursement de la valeur de vos parts ainsi que les délais.

Si vous êtes sociétaire de la catégorie A, merci également de préciser votre numéro de membre.

Le conseil d’administration dispose d’un délai de trois ans pour le remboursement total des parts délivrées à leur valeur nominale, sous condition que toutes les dettes éventuelles envers la coopérative aient pu être apurées.

Votre relation à Smart évolue? Vous devenez membre de l’équipe permanente et aviez une activité ou l’inverse? Vous étiez partenaire de Smart et ouvrez maintenant une activité? Quel que soit votre cas de figure, si vous souhaitez continuer à contribuer au projet de Smart à travers vos parts, il vous suffit de manifester ce changement à instances@nullsmart.coop pour connaître le détail des démarches à effectuer. Vous pouvez également retrouver les spécificités de chaque catégorie de sociétaire sur cette page.

Non, il n’est pas nécessaire de souscrire une part coopérative lors de cette année calendaire. Si vous n’utilisez pas nos services pendant une ou plusieurs années calendrier, il vous suffira de souscrire une part pour l’année calendrier où vous souhaitez à nouveau profiter de nos services. Si la valeur de vos parts vous avait été remboursée suite à une démission de notre coopérative et que vous souhaitez à nouveau utiliser les services Smart, il faudra que vous souscriviez à nouveau à une part coopérative par année d’utilisation des outils. (cf. Question “Je souhaite à nouveau utiliser les services de Smart, après avoir quitté la coopérative. La valeur de mes parts coopératives m’avait été remboursée, dois-je à nouveau souscrire?”).

Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous vous étiez retiré·e du projet coopératif, vous êtes évidemment le·la bienvenu·e si vous décidez d’utiliser à nouveau les outils de Smart.

Il faudra alors que vous souscriviez à nouveau une part sociale par année d’utilisation des outils.

Par exemple:

Vous avez été actif·ve en 2017, 2018 et 2019 et avez souscrit trois parts sociales.

Vous démissionnez en 2019 et la valeur de vos parts sociales vous est remboursée.

Si vous souhaitez à nouveau utiliser les services de Smart en 2022, vous devrez souscrire quatre parts sociales, à savoir pour les années 2017, 2018, 2019 et 2022.

Bien sûr, l’acquisition d’une part coopérative fait de vous un sociétaire jusqu’à votre démission ou retrait de la coopérative (article 18 des statuts).

Notre coopérative respecte le principe de «une personne, une voix» – le fait de posséder plusieurs parts ne changera donc rien au droit de vote des sociétaires. Le fait d’acquérir plusieurs parts vous permet d’apporter votre soutien à la coopérative Smart et d’accéder à nos outils pour le nombre d’années équivalent au nombre de parts. Par exemple, si vous avez fait l'acquisition de 17 parts en 2017, vous pourrez utiliser nos services jusqu’en 2033 sans racheter de part coopérative.

Pour l’instant, seul·es les utilisateur·trices de nos services (les «membres») sont obligé·es statutairement de devenir sociétaires. Vos clients peuvent, s’ils le désirent, acquérir une part de notre coopérative et ainsi s’impliquer dans le projet collectif. Vos clients feront ainsi partie de la catégorie C des sociétaires (cf. nos statuts article 9).

SmartCoop et Productions Associées sont bien deux entités juridiques distinctes. L’ASBL Productions Associées reste l’entité de production principale de Smart, qui conclut les contrats avec les clients. Elle est administrée par SmartCoop en tant qu’entité faitière du groupe Smart. C’est donc bien l’entité Productions Associées qui agit comme employeur lorsque vous exécutez un travail pour un client, et non SmartCoop.

Les parts coopératives souscrites auprès de SmartCoop peuvent être déclarées dans votre déclaration annuelle fiscale avec le code 1362/2362. En effet, les articles 145/7 et 145/1,4° du Code des impôts sur les revenus permet une réduction d’impôts de 30% sur les sommes réellement payées. Pour cela, il faut maintenir au moins cinq ans son capital dans la société. À titre d’exemple, pour une part coopérative souscrite de 30 euros, il s’agira d’une réduction d’impôts de 9 euros.

Cette réduction d'impôts ne peut dépasser 780 euros par an et n'est pas cumulable avec la réduction d'impôts éventuelle dont vous bénéficiez au titre d'une épargne-pension (cadre X.II.E). Il faut donc choisir entre une des deux réductions d'impôt.

Pour plus d'informations, consultez la brochure explicative du SPF, page 97 cadre X.II.F.

Pour le détail fiscal, vous pouvez vous référer au cadre X – Réductions d’impôt

II.F. 1362 / 2362 : Souscription d’actions de l’employeur de maximum 780 euros par personne, réduction de 30% non cumulable avec l’épargne-pension.

Non, SmartCoop est une société coopérative agréée entreprise sociale, elle a fait le choix d'investir l'ensemble de ses bénéfices dans les projets et affectations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet, sa finalité et ses valeurs, ainsi qu'aux services fournis aux sociétaires. Aucune distribution de dividendes n'est donc possible, en vertu des articles 3 et 43 des statuts.

La coopérative a toujours eu une attitude prudente en investissant surtout la contribution de 6,5% prélevée sur le chiffre d’affaires, le reste servant de trésorerie. Si toutefois la santé financière de Smart se dégrade – ce que vous pouvez vérifier chaque année en consultant notre rapport d’activité, les comptes et bilans de la coopérative, toutes les mesures seront prises en temps utile pour que vous puissiez utiliser les soldes disponibles de vos Activités.

Quoi qu’il en soit, en cas de faillite déclarée, c’est un curateur externe qui sera chargé de la redistribution des fonds disponibles selon les lois en vigueur, qui prévoient, tant du point de vue comptable que du point de vue social, le versement prioritaire des salaires.