Nous souhaitons procéder à une modification des statuts de la société SmartCoop. Lesdits statuts prévoient que dans telle situation, nous convoquions une assemblée générale à caractère extraordinaire.

Update 27 mai 2022

Le quorum de 50% de présence n’ayant pas été atteint pour la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2022, un PV de carence sera dressé en l’étude du notaire Bertrand Nerincx et une seconde AGE se tiendra le 21 juin 2022, soit le même jour que notre Assemblée Générale Ordinaire. Plus d’infos ici

Pourquoi tient-on une assemblée générale extraordinaire (AGE) ?

Nous souhaitons procéder à une modification des statuts de la société SmartCoop. Lesdits statuts prévoient que dans telle situation, nous convoquions une assemblée générale à caractère extraordinaire, à ne pas confondre avec l’assemblée générale ordinaire, temps fort annuel de la vie de notre coopérative.

Accès rapides

• Tous les détails concernant la modification des statuts:
  • Nouveaux statuts soumis au vote de l’AGE
  • Statuts comparés (version 2017 et 2022)
• Le Règlement d’Ordre Intérieur de SmartCoop

Qu’est-ce qu’une AGE ?

Il s’agit d’une assemblée générale que l’on convoque dans des cas bien spécifiques. Contrairement à l’assemblée générale ordinaire elle peut être convoquée à n’importe quel moment de l’année en fonction des besoins de la société. Pour que cette AGE puisse valablement délibérer, les sociétaires détenant au moins la moitié des parts émises à ce jour devront être présent·es ou représenté·es (article 35 des statuts). C’est-à-dire un peu plus de 16.000 votant·es.  Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est être convoquée.

Que devez-vous faire ?

Le quorum de 50% de présence n’ayant pas été atteint pour la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2022, un PV de carence sera dressé en l’étude du notaire Bertrand Nerincx et une seconde AGE se tiendra le 21 juin 2022, soit le même jour que notre Assemblée Générale Ordinaire. La convocation sera envoyée aux sociétaires conjointement à la convocation de l’AGO.

Tout cela peut paraître complexe, nous en sommes conscients, ces formalités nous sont imposées par la loi et nos statuts. Si vous avez des questions, vous pouvez les adressez à letscoop@nullsmart.coop