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Service juridique

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Conseil et défense en droit de la propriété intellectuelle

Vous avez des questions relatives aux droits d’auteur ou aux droits voisins ? Vous négociez vos droits et avez besoin de conseils pour rédiger une convention ou des clauses particulières ? Vous êtes dans un conflit relatif à vos droits ou à une convention ? Vous êtes victime d’un plagiat ?

Un service de conseil spécialisé dans les matières liées aux activités artistiques et intermittentes est à votre disposition.

A la différence du conseil de base proposé par le service juridique de SMart, ce service est payant. Nous avons toutefois négocié pour vous des tarifs horaires forts avantageux avec un partenaire, avocat spécialiste de ces questions. Dans les cas où ce sera possible, un devis pourra être demandé afin de mieux évaluer le coût de la consultation souhaitée.

Vous pouvez bénéficier de ce service en contactant le service juridique : jurists@nullsmartbe.be