Assistance juridique

Le service juridique veille à la sécurité juridique du parcours professionnel des membres de SMart et le cas échéant, à leur défense administrative ou judiciaire.

Nos conseillers mettent tout en œuvre pour vous offrir un service complet. En soutien, certaines questions plus pointues pourront être traitées par l’équipe de juristes. Ce service vous conseille sur le droit social et fiscal, les droits d’auteur et droits voisins et tous les contrats liés à ces matières, sur la réglementation du chômage, la mobilité internationale, le droit commercial…Et de manière générale toutes les matières du droit liées à votre carrière socioprofessionnelle.

Ce service gratuit propose en outre une assistance juridique et un service de médiation aux membres présentant des dossiers difficiles en matière fiscale ou de chômage.

N’hésitez pas à contacter nos conseillers dans l’un des bureaux de SMart pour plus d’informations.

 

Conseil et défense en droit de la propriété intellectuelle

Vous avez des questions relatives aux droits d’auteur ou aux droits voisins ? Vous négociez vos droits et avez besoin de conseils pour rédiger une convention ou des clauses particulières ? Vous êtes dans un conflit relatif à vos droits ou à une convention ? Vous êtes victime d’un plagiat ?

Un service de conseil spécialisé dans les matières liées aux activités artistiques et intermittentes est à votre disposition.

À la différence du conseil de base proposé par le service juridique de SMart, ce service est payant. Nous avons toutefois négocié pour vous des tarifs horaires forts avantageux avec un partenaire, avocat spécialiste de ces questions. Dans les cas où ce sera possible, un devis pourra être demandé afin de mieux évaluer le coût de la consultation souhaitée.