Quelles sont les contributions mutualisées et comment sont-elles calculées ?

En rejoignant Smart, vous faites le choix de vous associer à une entreprise partagée au sein de laquelle des milliers de personnes travaillent afin :

  • d’être en capacité d’utiliser une série d’outils nécessaires à l’exercice de leurs activités (avec une diversité et une portée financièrement inaccessibles pour des indépendant·es ou des petites et moyennes entreprises ou associations),
  • de se réapproprier la plus-value extraite de leur travail – au bénéfice du travail plutôt que du capital (aucun dividendes, aucune plus-value possible chez Smart),
  • et enfin de constituer par leur travail des droits sociaux, en cotisant au régime général de la sécurité sociale.

Vous intégrez au sein de Smart les relations commerciales que vous initiez, et que Smart finalise avec les clients. Smart conclut avec vous et les collaborateurs que vous lui proposez les contrats de travail indispensables à la production et l’exécution des commandes issues de ces relations commerciales.

Smart prend donc collectivement la responsabilité pleine et entière de l’ensemble des obligations et des risques entrepreneuriaux, commerciaux, sociaux, fiscaux, etc. qui découlent des activités que vous exercez en son sein.  Elle n’est pas un “tiers” dans une relation commerciale ou de travail, mais en tant que collectif, elle forme un tout qui conclut des contrats de travails avec des salarié.es et des contrats commerciaux avec des client·es.

Cela suppose une démarche volontaire préalable : en vous associant à l’entreprise partagée, vous faites un double choix:

  • Vos revenus professionnels seront désormais des revenus salariés soumis aux cotisations sociales dans le régime général de la sécurité sociale ;
  • Les activités économiques dont vous êtes à l’initiative contribuent au financement des outils mutualisés, qui sont développés et organisés par l’entreprise partagée.

Ces contributions sont calculées sur deux bases :

  1. (1) Sur le chiffre d’affaires : Un pourcentage fixe de 6,5 % sur le chiffre d’affaires (donc, hors TVA) des activités.
  2. (2) Sur le budget dédié à l’emploi:

A.    Chaque contrat de travail donne lieu à des cotisations sociales patronales (en sus des cotisations sociales personnelles du travailleur) et à des réductions de cotisations sociales sur ces cotisations patronales (en l’occurrence des montants comptabilisés en charges et reportées en produits au titre de subsides), qui sont mutualisées.

B.    Smart a fixé le calcul du « budget emploi » dédié à chaque contrat de travail selon une méthode simple et prévisible : salaire brut * coefficient multiplicateur (hors Intérim, 1,09 pour les contrats « étudiant », 1,57 sur les contrats de travail d’employés pour prestations artistiques, et 1,55 pour les contrats d’employés). Ce mode de calcul laisse chaque année un surplus non consommé (par les salaires nets, les cotisations sociales, etc.) qui est lui aussi mutualisé.

L’addition de ces montants représente en moyenne (variable légèrement d’une année à l’autre) 7,5% du chiffre d’affaires des activités.

Quelques précisions sur ce dernier point:

Le rapport entre (A) et (B) peut varier d’un trimestre à l’autre en fonction de vos profils salariaux du trimestre et des adaptations légales en matière de cotisations sociales.

Ni le montant (A) ni le montant (B) ne sont individualisables contrat de travail par contrat de travail : il dépend d’un profil salarial trimestriel, et de nombreux autres facteurs.

Enfin, il est utile de rappeler que le développement d’activités en entreprise partagée est réservé aux sociétaires de SmartCOOP SCRL à finalité sociale et ces sociétaires acquièrent chaque année, individuellement, une part sociale d’une valeur de 30€ (dans le cas des sociétaires de type A). Les parts sociales viennent alimenter les fonds propres de de la coopérative. Le ou la sociétaire en quittant la coopérative peut s’en défaire auprès d’elle, en en étant remboursé·e (au maximum à leur prix d’acquisition : pas de plus-value ni de spéculation sur le capital chez Smart).