SMart BE

Service juridique

Le service juridique veille à la sécurité juridique du parcours professionnel des membres de SMart et le cas échéant, à leur défense administrative ou judiciaire.

Vos conseillers régionaux mettent tout en œuvre pour vous offrir un service complet. En soutien, certaines questions plus pointues pourront être traitées par l’équipe de juristes. Ce service vous conseille sur le statut social et fiscal, les droits d’auteur et droits voisins et tous les contrats liés à ces matières, sur la réglementation du chômage, la mobilité internationale…

Ce service gratuit propose en outre une assistance juridique et un service de médiation aux membres présentant des dossiers difficiles en matière fiscale ou de chômage.