Trois mois après l’entrée en vigueur des premières mesures (le volet «affaires sociales») de la réforme du statut social des artistes, c’est aujourd’hui au tour du volet « chômage ». Quelles implications cela aura-t-il pour vous ?

Bref retour en arrière : le 1er janvier dernier entraient en vigueur les textes de la réforme du statut social des artistes relatifs au volet « affaires sociales », géré par la Ministre Onkelinx. Leurs principales conséquences : l’élargissement du statut et le renforcement de l’action de la Commission Artistes. Suite à cette entrée en vigueur, nous avons adapté nos outils ; vous trouverez davantage d’informations dans les bulles d’aide à l’encodage de votre espace personnel.

Ce 1er avril, ce sont les mesures relatives au volet « chômage », piloté par la Ministre De Coninck, qui entrent en application. Tour d’horizon des principales conséquences.

En pratique

• La notion d’activité artistique est définie et élargie: «[il s’agit de] la création et/ou l’exécution ou l’interprétation d’œuvres artistiques dans le secteur de l’audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie ».
• Les activités techniques sont définies précisément, ce qui constitue une ouverture importante à la reconnaissance du travail technique, administratif et logistique dans le champ de la création.
• La règle du cachet est légalisée et son champ d’application se trouve élargi par la définition ci-dessus. La mauvaise nouvelle : le montant de référence est augmenté à 57,76€. En outre, le résultat de la conversion en jours de travail par application de la nouvelle règle de calcul est limité par des plafonds trimestriels. Pour le détail, consultez les FAQ sur notre blog.
• Le retour en 1ère période est facilité. Il suffit dorénavant de 156 jours de travail sur une période de 18 mois (dont minimum 104 d’activités artistiques) contre 312 jours auparavant. Pour le détail, consultez les FAQ sur notre blog.
• L’instauration d’une règle de reconversion des cachets en jours non-indemnisables : tous les contrats au cachet et les contrats 1er bis feront l’objet, en plus de la règle du cachet (voir ci-dessus), d’une nouvelle règle de reconversion. Pour le détail, consultez les FAQ sur notre blog.

Pour réagir, poser vos questions et suivre l’actualité de la réforme en direct, rendez-vous sur notre blog. Vous y trouverez également un kit de survie actualisé régulièrement pour vous permettre de suivre l’évolution du dossier, ainsi que plusieurs documents destinés à la Commission Artistes : le courrier type de demande de visa et d’attestation sur l’honneur (pour le contrat 1er bis) et la demande de carte Artiste (pour les RPI).

Vous souhaitez participer à l’une de nos rencontres-info ? L’agenda se trouve sur notre site.

Et bien sûr, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers au 02/542.10.80. ou par mail à smart@nullsmart.coop.