C’est le père, travailleur salarié ou dans une situation assimilée, qui fait la demande d’accès aux allocations familiales.
Si le père n’est pas un travailleur salarié, c’est la mère qui introduit la demande.

Il faut rentrer les documents de demande à la caisse d’allocations familiales dont vous dépendez :

• celle de l’employeur du père (ou de la mère) de l’enfant OU du dernier employeur, si le demandeur ne travaille plus
• à l’ONAFTS, si le demandeur n’a jamais travaillé OU est chômeur en allocations d’attente

L’allocation de naissance peut être demandée, à partir du sixième mois de grossesse (formulaire E).
Si l’allocation de naissance a été versée, les allocations familiales seront payées automatiquement. Sinon, il faut introduire la demande d’allocations familiales à l’aide du formulaire AA.

Pour la perception des allocations, 3 cas existent :

• c’est la mère, supposée éduquer l’enfant, qui reçoit les allocations, comme allocataire
• si ce n’est pas la mère qui éduque l’enfant, ces allocations sont versées au père ou à la personne qui s’en occupe effectivement
• lorsque les deux parents ne vivent pas sous le même toit (séparation), mais s’ils exercent conjointement l’autorité parentale, la mère est aussi l’allocataire. Dans ce dernier cas de figure cependant :

le père peut demander à percevoir les allocations s’il a la garde des enfants

les parents peuvent ouvrir un compte commun pour lequel ils ont chacun une procuration, au nom de l’enfant

L’enfant bénéficiaire peut lui-même être l’allocataire dans 3 cas :

• si, à l’age de 16 ans, il est émancipé ou dispose d’une adresse officielle propre.
• s’il est marié,
• s’il perçoit lui-même des allocations familiales pour ses enfants

Renseignements pratiques:

Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)
Rue de Trèves 9
1000 Bruxelles
Tél : 02 237 21 12
Fax : 02 237 24 70