Vos photos sont-elles protégées par le droit d’auteur ? Faut-il payer des impôts et des contributions sociales sur vos droits d’auteur ? Quand est-il intéressant de s’affilier à la Sabam ou la Sofam ? Qu’entend-on par « licence libre » ? Qu’en est-il du droit à l’image des personnes que vous photographiez? Notre formation répond à ces questions.

Objectifs

• Connaître les droits d’auteur et le droit à l’image dans ce secteur spécifique.
• Pouvoir estimer les droits des tiers et faire valoir ses propres droits.

Contenu de la formation

• Les conditions de la protection de photos par le droit d’auteur
• Les droits d’auteur des photographes
• Les contrats en matière de droits d’auteur
• Les sociétés de gestion de droits d’auteur
• Imposition des droits d’auteur et cotisations sociales
• Le droit à l’image

Informations pratiques

La formation se déroulera le mercredi 19 mars 2018 de 10h à 17h dans nos locaux à Mons, situés au Centre de Création des Belneux à Mons, 12, rue des Belneux, 7000 Mons

En savoir plus

Prix

30€ pour les sociétaires et 60€ pour les non-sociétaires.

Ce prix comprend les boissons (café, thé et eaux) mais pas le lunch.

Renseignements

Inscription

S’inscrire à la formation

Attention, le paiement conditionne la participation à la formation.

Formateur

Dirk Vervenne est juriste chez Smart. Il est l’auteur de plusieurs articles édités par Smart, notamment “Droits d’auteur et liberté d’usage”, “L’internet et les revenus des musiciens et des compositeurs” et “La longue durée du droit d’auteur et les licences Creative Commons“, ainsi qu’un chapitre sur le droit d’auteur et le droit à l’image dans le livre “La photographie en Belgique. Mises au point sur un secteur”