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Photographie: droits d’auteur et droit à l’image

Vos photos sont-elles protégées par le droit d’auteur ? Faut-il payer des impôts et des contributions sociales sur vos droits d’auteur ? Quand est-il intéressant de s’affilier à la Sabam ou la Sofam ? Qu’entend-on par « licence libre » ? Qu’en est-il du droit à l’image des personnes que vous photographiez? Notre formation répond à ces questions.

 

Objectifs

  • Connaître les droits d’auteur et le droit à l’image dans ce secteur spécifique.
  • Pouvoir estimer les droits des tiers et faire valoir ses propres droits.

Contenu de la formation

  • Les conditions de la protection de photos par le droit d’auteur
  • Les droits d’auteur des photographes
  • Les contrats en matière de droits d’auteur
  • Les sociétés de gestion de droits d’auteur
  • Imposition des droits d’auteur et cotisations sociales
  • Le droit à l’image

Informations pratiques

La formation se déroulera le mercredi 19 mars 2018 de 10h à 17h dans nos locaux à Mons, situés au Centre de Création des Belneux à Mons, 12, rue des Belneux, 7000 Mons

En savoir plus

Prix

30€ pour les sociétaires et 60€ pour les non-sociétaires.

Ce prix comprend les boissons (café, thé et eaux) mais pas le lunch.

Renseignements

Inscription

S’inscrire à la formation

Attention, le paiement conditionne la participation à la formation.

Formateur

Dirk Vervenne est juriste chez Smart. Il est l’auteur de plusieurs articles édités par Smart, notamment « Droits d’auteur et liberté d’usage », « L’internet et les revenus des musiciens et des compositeurs » et « La longue durée du droit d’auteur et les licences Creative Commons« , ainsi qu’un chapitre sur le droit d’auteur et le droit à l’image dans le livre « La photographie en Belgique. Mises au point sur un secteur »