Alternatives économiques et droit de l’Union européenne (1/2) : de l’encadrement à la limitation

Une analyse de Thibault Koten et Olivier Dussauge, publiée le 30/11/2023

Thèmes: #droit européen, #Economie, #politiques publiques, #UE

Il existe des initiatives qui s’inscrivent dans les principes de l’économie sociale et solidaire. Ces dernières développent de nouvelles alternatives dans la sphère de la production, mais sont parfois limitées par le droit européen à la concurrence. Comment cela se fait-il ? Quel est l’encadrement juridique imposé par l’Union européenne dans son marché intérieur ? Quels sont les impacts et les conséquences pour ces initiatives économiques qui placent pourtant l’humain avant le profit ?                                                                                                                                                                                         

Une double analyse s’est penchée sur ces questionnements et ces limitations, afin de réfléchir aux pistes d’action et de réflexion à favoriser parmi les structures et entreprises d’économie sociale qui proposent ces alternatives vers un système plus solidaire. Cette première analyse reviendra sur les raisons pour lesquelles ces initiatives sont amenées à rester marginales en Europe, ce qui est notamment le cas des coopératives alimentaires et des communautés énergétiques. Une seconde analyse abordera comment l’Union européenne les intègre in fine au système économique capitaliste et empêchent ainsi toute transition, du moins à l’heure actuelle.