Le Gouvernement dérégule, Deliveroo renonce aux coursiers salariés!

Info - 25/10/2017

Alors que le Gouvernement annonce l’extension de la mesure De Croo permettant de légaliser le travail au noir, la plateforme Deliveroo (livraison de repas tièdes en vélo, surtout par temps de pluie), renonce à recourir aux coursiers embauchés sous contrat de travail par la coopérative SMart.

En 2003, le Gouvernement invente le Régime des Petites Indemnités (RPI), pour les prestations artistiques occasionnelles : environ 2.300€ de revenus annuels autorisés, désocialisés, défiscalisés, n’ouvrant donc aucun droit social.

En 2016, Le Gouvernement invente le RPI collaboratif – des petites indemnités qui ne sont plus ni occasionnelles ni limitées aux prestations artistiques: via les plateformes numériques intermédiaires de services soi-disant entre particuliers (Uber Eats, ListMinut, MenuNextDoor, etc.), ce sont 5.000 € de revenus, désocialisés, partiellement défiscalisés (imposition à 10%), que chaque belge pourra engranger … sans aucun droit social à la clé.

En 2017, le Gouvernement invente le RPI généralisé: des petites indemnités pour des échanges entre particuliers ou du travail dans les associations (qui rejoindront bientôt le code des sociétés au terme de la réforme en cours entamée par le Gouvernement, quittant de fait un écosystème non marchand), pompeusement appelé semi-agoral (sic), les pensionnés, indépendants à titre principal et salariés ou fonctionnaires à minimum 4/5ième temps pourront engranger 6.000€ de revenus annuels désocialisés et défiscalisé.

Le lendemain de l’annonce de cette dernière mesure, le Gouvernement renchérit : on relève le RPI collaboratif à 6.000€, toujours désocialisés et défiscalisés, sans restriction dans ce régime en termes de population autorisée.

Ce type de travail, intermédié ou non par une plateforme, n’est couvert par aucune obligation d’assurance en matière d’accidents du travail (qui protège le travailleur), ou de responsabilité civile (qui protège le client-consommateur). Ce type de travail n’est un tremplin vers rien du tout : la formation continue n’est ni financée ni organisée pour ces travailleurs, qui resteront englués dans la zone grise du travail au noir légalisé.

À terme, et l’Allemagne le découvre avec stupeur (cfr son dernier Rapport sur la Pauvreté), la France le pressent dans du côté de ses auto-entrepreneurs, le développement de cette zone grise est une bombe sociale, professionnelle, économique, dont les dégâts ne seront pas couverts puisque pas financés : pas de cotisations sociales, pas de fiscalité.
Pauvreté, pensions ridicules, soins de santé au rabais, dé-professionnalisation des travailleurs, concurrence effrénée aux mini-jobs, etc. Qui peut croire un instant qu’il y a là une machine destinée à relancer l’économie et le bien-être, à favoriser le dynamisme économique et l’innovation dont nous avons besoin ?

Nul besoin de détailler: à (très) court terme, cela a tout l’air d’une mesure dont les citoyens se réjouiront. A moyen et long termes, ils pleureront des larmes amères, et l’on s’étonnera que l’espérance de vie de ces travailleurs sera largement inférieure à celle des classes moyennes et supérieures qui consommeront cette nouvelle domesticité.

SMart a mené en Belgique pendant 2 ans la seule résistance concrète à l’explosion de cette bombe, en l’occurrence dans le secteur des coursiers à vélo: elle les a rassemblés, les a salariés et a négocié avec les plateformes clientes de leurs prestations des conditions de travail et de rémunération, faibles malheureusement, mais décentes et conformes à la loi. Take Eat Easy a fait faillite. Quant à la société Deliveroo Belgium, au moment même où, au sein de SMart, une concertation sociale entamée avec les syndicats était sur le point d’aboutir à une Convention Collective de Travail d’entreprise pour ce métier, elle nous annonce qu’elle abandonne cette expérience, difficile certes mais socialement responsable.

L’annonce par le Gouvernement du RPI généralisé n’est que l’effet du lobbying soutenu d’entreprises vouées à s’aligner par le bas, le très bas. Nous sommes persuadés depuis longtemps que les capitaux abondant ces plateformes dites « disruptives » sont en partie dédiés à l’accomplissement d’une disruption sociale parfaitement concertée, massive, violente. Notre Gouvernement a cédé, semble-t-il avec enthousiasme. Dont acte.

Lire le dossier sur l’expérience sociale menée par SMart dans le secteur des livraisons à vélo en Belgique

CONTACTS PRESSE:
Julie Leduc, SMart, ++32 473 72 55 28, jul@nullsmartbe.be
Fabienne Smets, Origami, ++32 477 27 82 42, fabienne@nullorigami.be