Ai-je droit à l’assurance?

mis à jour le 4/11/2013

Plusieurs conditions

Pour pouvoir bénéficier de l’assurance soins de santé et indemnités plusieurs conditions doivent être réunies :

1. Être affilié à une mutualité

C’est uniquement en étant affilié que vous pourrez bénéficier de remboursements des soins en cas de maladie ou d’hospitalisation, ou encore toucher des indemnités payées par la mutualité en cas d’incapacité de travail ou de repos de maternité / congé de paternité. Certaines personnes ne doivent cependant pas s’affilier à une mutualité car elles sont « à charge » d’une personne qui elle est titulaire de la mutualité. Il convient donc de déterminer qui doit s’inscrire comme titulaire et qui peut prétendre être « à charge ».

2. Avoir effectué un stage

Normalement on peut bénéficier de l’assurance soins de santé et indemnités dès qu’on est inscrit à une mutualité. Par contre, dans certains cas exceptionnels, un stage de six mois doit être accompli. Cette mesure est d’application pour des personnes qui n’ont pas respecté leurs obligations au niveau des cotisations lors d’une précédente inscription. A l’issu de cette période de stage, ils pourront à nouveau bénéficier de l’assurance.

3. Avoir payé des cotisations ONSS pour une valeur minimale

Dans certains cas, le travailleur salarié n’a pas assez travaillé, et donc pas cotisé assez sur une année pour pouvoir prétendre au remboursement des soins de santé et aux indemnités éventuelles. En effet, vos rémunérations, et donc vos cotisations de sécurité sociales prélevées sur votre salaire, doivent atteindre un certain montant pour bénéficier de l’assurance. Si vos cotisations sociales n’atteignent pas le minimum requis, un complément devra être payé, complément dont le montant vous sera indiqué par la mutualité.