Bénéficiaires

mis à jour le 4/11/2013

Les bénéficiaires des droits voisins sont donc les artistes interprètes ou exécutants, c’est-à-dire « les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires et artistiques ».

Les artistes de variétés (jongleurs, magiciens, …) et les artistes de cirques sont également considérés comme artistes interprètes ou exécutants.

Par contre, les « artistes de complément », reconnus comme tels par les usages de la profession, ne sont pas considérés comme des artistes interprètes ou exécutants, et ne bénéficient donc pas de la protection des droits voisins sur leurs prestations (ce sera le cas des figurants d’un film ou des techniciens de spectacle).

La protection par les droits voisins existe par le seul fait de la prestation. Aucune formalité n’est requise.