Cette loi vous attribue, pour une certaine durée, des droits sur votre œuvre. Ces prérogatives vous permettent de maîtriser l’exploitation (droits patrimoniaux) et de protéger la personnalité de l’œuvre (droits moraux). Ces prérogatives connaissent quelques exceptions.

Durée

Le principe est le suivant : l’auteur de l’œuvre bénéficie de la protection pendant toute sa vie. Le droit d’auteur se prolonge ensuite pendant 70 ans après le décès de l’auteur au profit de la personne qu’il a désignée à cet effet ou, à défaut, de ses héritiers.

Passé ces délais, l’œuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur. On dit qu’elle est « tombée dans le domaine public ».

Droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux concernent l’exploitation de l’œuvre.

L’auteur d’une œuvre a seul le droit de la reproduire ou de la communiquer au public, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.

Les droits patrimoniaux sont cessibles, en tout ou en partie. L’auteur d’une œuvre peut donc donner à un tiers l’autorisation de reproduire son œuvre ou de la communiquer au public moyennant le respect des conditions qu’il détermine. Il pourra limiter cette autorisation au niveau de sa durée et son étendue et exiger une rémunération en échange : le paiement de redevances de droit d’auteur. Moyennant le respect de ces conditions, ces tiers pourront ainsi exploiter l’œuvre. Les redevances de droit d’auteur sont donc la contrepartie de l’exploitation d’une œuvre par un tiers.

Droits moraux

Les droits moraux protègent la personnalité de l’auteur et de sa création.

L’auteur d’une œuvre jouit sur celle-ci de droits moraux. Il a ainsi :

• un droit de divulgation : si l’auteur ne divulgue pas son œuvre, elle reste insaisissable, il reste donc libre de présenter son œuvre ou non au public
• un droit de paternité : le droit de voir son nom mentionné sur son œuvre et d’apparaître dès lors comme le créateur de l’œuvre, il pourra attaquer toute personne qui se présenterait comme l’auteur de son œuvre
• un droit au respect de son œuvre : l’auteur peut s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son œuvre ou à tout autre atteinte à la même œuvre, préjudiciable à son honneur ou à sa réputation

Les droits moraux ne peuvent être cédés à des tiers.
L’auteur peut cependant y renoncer en partie.