Originalité de l’œuvre

Pour être protégée, l’œuvre doit être originale, c’est-à-dire être marquée par la personnalité de son auteur. Aucun critère n’a été défini par la loi. En cas de contestation, ce sera le juge qui décidera si l’œuvre est originale.

Mise en forme

L’œuvre doit également être exprimée dans une forme. Une idée n’est pas protégée par le droit d’auteur. Seule l’expression de cette idée dans une forme fait l’objet de la protection.

Aucune formalité

La protection par le droit d’auteur existe par le seul fait de la création. Aucune formalité n’est requise. Cependant, il est vrai qu’il reviendra à l’auteur d’une œuvre, en cas de plagiat, de prouver qu’il est bien l’auteur de cette œuvre.

L’œuvre est donc protégée sans aucune formalité. La preuve de cette création devra cependant pouvoir être fournie.