Nouveau choix à l’encodage du taux réduit de TVA

Services et outils - 11/3/2021

Nouveauté: l’encodage de la réduction du taux de TVA change sur votre «compte Smart/nouvelle prestation» (outil Contrat)

[Concerne les membres et sociétaires]

Nous optimisons en permanence nos procédures et nos outils. Désormais, lors de l’encodage d’un contrat dans votre «compte Smart» (outil Contrat), l’application d’un taux réduit de la TVA (6% ou 0%) change, et ce choix devra être justifié par plusieurs nouveaux champs d’information à remplir. Précisions que cette option existe déjà pour l’outil Activité. Le changement concerne uniquement l’outil Contrat.

Qui est concerné par ce changement?

  • Prestations artistiques: Auparavant, en choisissant la fonction « prestation artistique », vous pouviez bénéficier automatiquement d’une TVA de 6%.  Désormais, c’est vous qui devez choisir le taux de TVA à appliquer. Si vous ne cochez pas « Réduire taux TVA », votre facture sera émise à un taux de TVA de 21 %.
  • Prestations de formation professionnelle: Auparavant, en choisissant la fonction « formation professionnelle et enseignement de matières scolaires », vous pouviez bénéficier automatiquement de l’exemption de la TVA. Désormais, c’est vous qui devez choisir le taux de TVA à appliquer. Si vous ne cochez pas « Réduire taux TVA », votre facture sera émise à un taux de TVA de 21 %.
  • Prestations de guide: Vous pouvez désormais encoder vous-même le taux de TVA de vos prestations de guide sans intervention de Smart. Il suffit de cocher le bouton « Réduire taux TVA », et cocher ensuite – Autres – Guides touristiques. Veillez à lire la bulle d’information présente sur l’interface d’encodage pour vous assurer que votre prestation rentre dans le cadre d’une réduction/exemption de la TVA.

Pourquoi ce changement?

Une réduction du taux de TVA est possible pour certaines prestations sous certaines conditions (prestations artistiques, guides et formation professionnelle). Il est désormais nécessaire de mieux les justifier. Ces champs permettront non seulement de justifier ce taux réduit à l’administration fiscale mais aussi de mieux encadrer les prestations qui rentrent dans le champ d’un taux réduit.

 

Retrouvez ci-dessous une série d’informations et ressources pour vous accompagner:

Encoder un contrat (outil Contrat) : ce qui change

1. Connectez-vous à votre « compte Smart »
2. Cliquez sur « Nouvelle prestation »
3. [Rien ne change] Type de la prestation : Choisissez la fonction, décrivez votre prestation, le lieu d’exécution et cochez la case de risques liés à la prestation.

4. [Rien ne change] Dates prestées : enregistrez les dates de votre prestation et cochez la mention de prévention « covid-19 ».

5. [Rien ne change] Choix du client : Choisissez votre client et appuyez sur Confirmer puis sur Suivant.

6. [Nouveau] Facturation et type de contrat :  Vous trouverez sur cet écran une nouvelle option « Réduire taux de TVA », vous devez la cocher si votre prestation peut bénéficier de ce taux réduit.

Si vous cochez cette option, vous devrez choisir dans le menu déroulant le taux réduit qui s’applique à votre prestation. Quelques champs vont s’afficher ensuite, vous devrez les compléter pour que l’application de ce taux de TVA réduite soit activée.

Ma prestation rentre-t-elle dans le cadre d’une TVA réduite?

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA réduits qui sont possibles dans l’outil Contrat: les prestations pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA, les conditions pour en bénéficier et le taux réduit applicable. 

Voir le tableau récapitulatif: « Outil Contrat: Application d’un taux de TVA réduit » 

Lors de l’encodage de vos prestations, vous trouverez dans l’interface d’encodage des informations ainsi que des bulles d’aide qui vous guideront.  

Exemple 

Si malgré ces informations vous hésitez encore, contactez le bureau Smart le plus proche de chez vous. Les conseiller·es sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

Comment expliquer à mon client l’application du taux de TVA?

  • Pour les formateur·tricesl’application de l’exemption de la TVA sur leurs prestations ne change pas. Cependant, plus d’informations seront désormais demandées au moment de l’encodage de votre contrat (dans l’interface) pour justifier à l’administration fiscale l’application de cette exemption. 
  • Pour les prestations artistiques : l’application du taux réduit de TVA (6%) est possible sous certaines conditions précisées dans le code de la TVA (voir le tableau récapitulatif ci-dessus). Toutes les autres prestations sont facturées à 21%. Plus d’informations seront désormais demandées au moment de l’encodage de votre contrat (dans l’interface) pour justifier à l’administration fiscale l’application d’un taux réduit. Pour informer vos client·es, voici une note explicative que vous pouvez directement leur adresser.
  • Pour les prestations de guide touristique : l’application de l’exemption de la TVA est possible sous certaines conditions précisées dans le code la TVA (voir le tableau récapitulatif ci-dessus). Toutes les autres prestations sont facturées à 21%. Plus d’informations seront désormais demandées au moment de l’encodage de votre contrat (dans l’interface) pour justifier à l’administration fiscale l’application de l’exemption de la TVA. Pour informer vos client·es, voici une note explicative que vous pouvez directement leur adresser.

 

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