Droits d’auteur et droits voisins
Info - 21/9/2017Smart organise régulièrement des journées d’information sur les droits d’auteur et les droits voisins à Bruxelles et dans plusieurs villes en Wallonie.
Au cours de ces sessions, un juriste spécialisé explique les notions de « droits d’auteur et droits voisins », les grands principes et donne les bases nécessaires pour comprendre comment signer une convention relative à ces matières. Un conseiller Smart aborde ensuite la taxation des droits d’auteur. Enfin, plusieurs mises en situation permettent de savoir comment gérer au mieux une facturation de droits d’auteur, selon les situations sociales et la manière dont le travail est utilisé.
Prochaines sessions : Namur (5/10), Bruxelles (26/10), Liège (6/11), Charleroi (06/11), Tournai (28/11), Louvain-la-Neuve (05/12)
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Lire aussi l’étude de Dirk Vervenne, Droits d’auteur et liberté d’usage. Deux réflexions (2015)