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Droits d’auteur et liberté d’usage. Deux réflexions

Une étude de Dirk Vervenne

Les droits d’auteur ont vu le jour au siècle des Lumières.
C’est en 1710, en effet, qu’a été édictée en Angleterre la Loi de la Reine Anne, première véritable législation protectrice des intérêts des auteurs. L’auteur jouit à cette époque d’un monopole de 14 ans, renouvelable une fois sur la reproduction de ses créations.
En 1777, Beaumarchais, l’auteur fameux du Mariage de Figaro, fonde à Paris la première société d’auteurs, qui regroupe une trentaine d’écrivains. Une quinzaine d’années plus tard, les révolutionnaires français accordent aux auteurs le droit exclusif d’autoriser la reproduction de leurs œuvres pendant toute leur vie puis aux héritiers pendant une durée de cinq ans. À l’issue de ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public.
La loi consacre ainsi l’idée que « la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain ». Depuis lors, la législation internationale a largement consacré, étendu et renforcé les droits liés à la propriété intellectuelle, littéraire ou artistique, qui concerne l’ensembles des œuvres de l’esprit.
Mais les conditions d’existence des hommes, des femmes et de leurs œuvres ont beaucoup changé durant le dernier demi-siècle. Les humains vivent plus longtemps qu’autrefois et, dès lors, la période couverte par les droits d’auteurs s’allonge en proportion. Les textes, les films, les musiques voyagent à la vitesse de la lumière et se multiplient infiniment plus vite, plus aisément et pour un coût bien moindre qu’il y a trente ans à peine. La longue durée du droit d’auteur, les contraintes qui pèsent sur l’utilisation des œuvres rencontrent de plus en plus d’adversaires. Aux défenseurs intransigeants des droits d’auteur tels qu’ils sont reconnus aujourd’hui s’opposent ceux qui estiment que les œuvres relèvent d’un bien commun, dont tout le monde devrait pouvoir profiter.
Enfants de la Révolution française, les droits d’auteur survivront-t-ils à la révolution numérique ? Le débat est vaste et les tensions nombreuses entre les partisans d’un contrôle renforcé de la diffusion et ceux qui estiment que, le combat étant déjà perdu, il vaut mieux penser à de nouvelles formes de rémunération pour les auteurs.
Dans les articles qui suivent, Dirk Vervenne propose une réflexion sur deux innovations susceptibles de favoriser la circulation des œuvres et de stimuler la création.
Les « Creative Commons », lancés aux Etats-Unis en 2002, ont conquis en très peu d’années de nombreux partisans. Une raison suffisante pour revenir sur les origines, la philosophie, les applications de cette pratique qui met l’accent sur la valeur d’usage des œuvres.
La « création transformative », qui consiste à réutiliser des œuvres existantes pour en créer de nouvelles, a subi un impressionnant coup d’accélérateur avec le développement des technologies numériques. Mais elle se heurte souvent à des problèmes de droit d’auteur. Comment dès lors mieux concilier protection et liberté ?
Le monde change à toute vitesse. Les droits d’auteurs devront s’adapter s’ils veulent conserver pleinement leur pertinence et leur légitimité.


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