Comment s’effectue l’indemnisation

mis à jour le 4/11/2013

Une fois le caractère d’accident de travail reconnu par la compagnie d’assurance, celle-ci intervient financièrement :

  • La compagnie intervient pour payer l’entièreté des coûts(au tarif INAMI) occasionnés par l’accident : soins médicaux, hospitalisation, prothèses, médicaments, etc.)
  • Le salaire du premier jour d’incapacité, jour de l’accident, est payé par l’employeur. Après, le médecin-conseil de l’assurance détermine si l’incapacité est partielle ou totale.

Si l’incapacité est partielle, l’indemnisation est calculée selon un pourcentage estimé par l’état général de la victime. Par exemple, si l’incapacité est de 60%, cela veut dire que le médecin-conseil décide que le travailleur peut travailler à 40% de son horaire normal. L’indemnité d’incapacité est donc calculée à concurrence de ce taux de 60% de la rémunération de base.

Si l’incapacité est totale, l’indemnité est calculée à concurrence de 90% de la rémunération de base du travailleur.

Dans les deux cas, l’indemnité perçue est calculée de façon journalière. Le rémunération de base comprend ce que le travailleur a perçu comme revenu durant une période de 365 jours précédent l’accident.