Les conventions relatives au droit d’auteur

Vous pouvez confier certaines de vos prérogatives (uniquement les droits patrimoniaux) à d’autres personnes aux conditions que vous fixez.

Aucun écrit n’est exigé par la loi. Cependant, ceux qui prétendront avoir reçu l’autorisation d’exploiter votre œuvre devront le prouver par écrit à votre égard.

Il faut par ailleurs que soit expressément précisées, pour chacun des types d’exploitation, la rémunération (les redevances de droit d’auteur), l’étendue (tel ou tel pays par exemple) et la durée de l’autorisation d’exploitation accordée.

La loi a prévu certaines règles particulières pour les créations en exécution d’un contrat de travail, les créations sur commande, les contrats d’édition, l’exploitation des œuvres audiovisuelles et des œuvres plastiques.