La règle générale est que le pensionné peut exercer une activité professionnelle, si cette activité lui procure un revenu qui ne dépasse pas un certain plafond.

L’artiste pensionné bénéficie d’un régime particulier.
Il est autorisé à exercer une activité professionnelle, en la déclarant, sans plafond de revenu, si :

• il s’agit exclusivement d’une activité créatrice ou réalisatrice d’oeuvres originales, auquel l’ONP assimile l’activité d’interprétation d’une œuvre existante
• il s’agit d’une activité qui n’a pas de répercussion sur le marché du travail. Il ne faut pas que l’activité soit concurrentielle avec un emploi salarié qui peut être similaire. L’appréciation de ce critère se fait bien souvent au cas par cas
• l’artiste ne doit pas avoir la qualité de commerçant et ne pas disposer d’un registre de commerce.

Enfin, il est important de noter que l’artiste pensionné peut percevoir des droits d’auteurs et des droits voisins.

En pratique

Office national des pensions
Tour du midi
Place Bara
1060 Bruxelles

tél : 02/5292111
E-mail : info@nullonprvp.fgov.be

site internet : http://www.rvponp.fgov.be