Réforme: le point

Annonces - 4/7/2014

La réforme du statut social des artistes et la révision des conditions relatives à leur accès au chômage sont d’application depuis le 1er avril. Tour d’horizon des principales choses à savoir :

En ce qui concerne le premier volet « Affaires sociales » (qui porte notamment sur l’élargissement du statut et le renforcement de l’action de la Commission Artistes), des modifications importantes ont été apportées à nos contrats :

  • 1er bis : le contrat 1er bis est maintenu uniquement dans notre outil Activités. Un Visa Artistes devient une obligation pour conclure des contrats dans le régime 1er bis. Un courrier type de demande de visa et d’attestation sur l’honneur se trouve ici.
    Vous êtes techniciens ? Vous trouverez ici une information spécifique.
  • RPI : pour faire usage d’un contrat RPI (Régime des Petites Indemnités), il faut désormais être titulaire d’une Carte-Artiste (le courrier-type de demande de Carte est à télécharger au bas de ce lien).  Nous avons suspendu tout usage du RPI via nos services . Néanmoins, si vous souhaitez utiliser cette méthode de défraiement pour des prestations artistiques, vous pouvez vous aider du formulaire type que nous avons élaboré.

Vous trouverez de l’information en temps réel sur notre blog. Des bulles d’aide dans votre espace personnel vous aiguilleront lors de l’encodage de vos contrats.

En ce qui concerne les changements en matière de chômage, vous trouverez tous les renseignements utiles sur notre site.

 Pour y voir plus clair :

Vous trouverez sur notre blog :