L’employeur doit envoyer à sa compagnie d’assurance un formulaire complété dans les 8 jours de la survenance d’un accident, en précisant au maximum les circonstances de cet accident et s’il se situe à l’intérieur du lieu de travail, ou sur le chemin du travail :

En cas d’accident du travail vous devez donc :

• Nous prévenir le plus rapidement possible (si possible dans les 24h de la survenance de l’accident et au plus tard dans les 8 jours à compter à partir du lendemain de l’accident) ;
• Introduire par écrit une déclaration d’accident ;
• description précise des circonstances de l’accident (nous contacter)
• Nous communiquer le nom et l’adresse de votre mutuelle ainsi que votre numéro d’affiliation ;
• Nous communiquer le nom du médecin traitant, ainsi que les documents utiles pour l’assureur ;
• Nous envoyer les attestations de soins, les tickets de pharmacie,…
• Noter le nom et les coordonnées des témoins.

Au besoin, un document établi par le travailleur accidenté peut s’avérer nécessaire.

Dès qu’elle a reçu le formulaire envoyé par l’employeur, la compagnie a 30 jours pour, soit :

• accepter la demande de l’employeur et donc ouvrir un dossier d’indemnisation
• demander des informations complémentaires
• refuser le dossier

Elle informe la mutuelle du travailleur de ses décisions.

La compagnie base sa décision d’accepter un dossier sur base d’un ensemble de présomptions qui prouvent bien que l’accident dont a été victime le travailleur correspond bien à la définition de l’accident de travail : déclarations de la victime, témoins éventuels, soins reçus le jour même, arrêt de travail le jour même.