Et si l’incapacité persiste ?
mis à jour le 4/11/2013Il peut arriver que le travailleur accidenté ne puisse plus reprendre son travail selon l’horaire normal et les modalités qui précédaient l’accident. Les lésions subies peuvent ne pas s’améliorer ou s’aggraver. C’est le medecin-conseil qui détermine cette situation d’incapacité permanente en tenant compte de facteurs tels que l’âge du travailleur, la qualification professionnelle, les possibilités de reclassement et de recyclage.
L’incapacité cesse d’être temporaire. C’est la consolidation de son incapacité partielle ou totale. Elle est soumise au Fonds des accidents du travail (FAT) pour entérinnement. Le travailleur reçoit alors une allocation annuelle, selon les calculs similaires à la situation d’incapacité temporaire.
Durant une période de 3 ans après la date de l’entérinnement, appelée délai de révision, le taux d’incapacité peut être modifié. Par exemple, une incapacité totale peut devenir partielle ou une incapacité partielle de 60% peut être revue à 40%.
A l’expiration du délai de révision, le taux d’incapacité devient fixé, l’incapacité devient « définitivement » permanente et l’allocation annuelle est remplacée par une rente, payée à vie.