Ce lundi 20 janvier se d\u00e9roulait l\u2019audience d’introduction du proc\u00e8s relatif \u00e0 la mise en cause de Deliveroo par l’ONSS. L’affaire est simple : des coursiers, celles et ceux qui viennent vous apporter vos repas par temps de pluie, sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (des cacahu\u00e8tes) dans l’ombre d’un de ces pseudo-statuts cr\u00e9\u00e9s par le Gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent. On l’appelle \u00ab\u00a0la mesure De Croo\u00a0\u00bb ou encore le \u00ab\u00a0statut de l’\u00e9conomie collaborative\u00a0\u00bb, comme ose le nommer Pierre Verdier, \u00e0 la t\u00eate de Deliveroo Belgium.<\/p>\n
Il faudra attendre octobre 2021, plus longtemps encore en cas d\u2019appel, pour connaitre l\u2019issue du proc\u00e8s. Deliveroo, et les autres entreprises qui usent et abusent des possibilit\u00e9s offertes par cette mesure, comme Uber-eats, estiment que la nature de leurs activit\u00e9s n\u2019est pas compatible avec une relation de salari\u00e9 et pr\u00e9sentent m\u00eame ce statut de travail comme d\u00e9pass\u00e9 (lire l\u2019interview de Pierre Verdier dans le journal Le Soir -abonn\u00e9s- du 20 janvier<\/a>). Dans d\u2019autres contr\u00e9es, on voit se d\u00e9velopper de tout autres visions. En Californie, territoire par excellence des start-up et de la Silicon Valley, une loi entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier dernier, oblige les plateformes qui ont recours \u00e0 des \u00ab ind\u00e9pendants \u00bb \u00e0 les salarier. En prenant cette d\u00e9cision, l\u2019assembl\u00e9e l\u00e9gislative californienne a d\u00e9cid\u00e9 de ne plus cautionner la boucherie sociale dont sont victimes des milliers de travailleurs et qui ne b\u00e9n\u00e9ficie qu\u2019\u00e0 une minorit\u00e9 d\u2019investisseurs et d\u2019actionnaires. Comme souvent, la Californie se positionne ainsi \u00e0 l\u2019avant-garde mais cette fois en mati\u00e8re d\u2019innovation sociale et pas seulement technologique. On ne peut que se r\u00e9jouir de cette d\u00e9cision, qui vise \u00e0 assurer une protection sociale minimale aux travailleurs concern\u00e9s tout en ne brimant pas le d\u00e9veloppement des nouvelles mani\u00e8res de consommer, de se d\u00e9placer ou d\u2019\u00e9changer entre citoyens.<\/p>\n A Bruxelles, l\u2019audience de ce 20 janvier, apr\u00e8s plus de deux ans d’investigations par l’Inspection sociale et l’Auditorat du travail, est d\u00e9j\u00e0 une premi\u00e8re victoire pour les travailleurs, pour la S\u00e9curit\u00e9 sociale et pour l’\u00c9tat belge. Nous convions tous les anciens coursiers salari\u00e9s, contraints de basculer dans le pi\u00e8ge infernal du \u00ab\u00a0statut de l’\u00e9conomie collaborative\u00a0\u00bb, \u00e0 se joindre \u00e0 cette bataille qui s’annonce encore rude, et longue.<\/p>\n Que la justice ait besoin de temps pour mener \u00e0 bien une vaste enqu\u00eate via diff\u00e9rents services afin d\u2019objectiver au mieux le cas Deliveroo, on peut le comprendre. L\u2019enjeu est d\u2019importance : il concernera tout un pan de l\u2019\u00e9conomie. Ce qui est moins compr\u00e9hensible, c\u2019est l\u2019attitude de notre pouvoir politique cautionnant, depuis plusieurs ann\u00e9es, cette situation inacceptable alors qu\u2019il est pleinement comp\u00e9tent en mati\u00e8re de droit du travail et de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Pour rappel, avec la mesure De Croo, ce n\u2019est pas un \u00ab statut \u00bb du travailleur que le Gouvernement aujourd\u2019hui en affaires courantes a mis en place : il s’agit seulement de la possibilit\u00e9 pour des personnes de b\u00e9n\u00e9ficier de revenus non tax\u00e9s (ni cotisations sociales, ni imp\u00f4ts) quand elles fournissent des services \u00e0 des particuliers via une plateforme, et \u00e0 certaines conditions. Nombre de plateformes usent de cette disposition sans respecter les conditions qui y sont mises. Et nous en sommes l\u00e0 ! Profitons donc de l\u2019occasion pour rappeler \u00e0 nos futurs d\u00e9cideurs les enjeux pos\u00e9s par ce sujet afin qu\u2019ils l\u2019int\u00e8grent dans un programme de Gouvernement. Il est tout \u00e0 fait possible de faire coexister nos acquis du pass\u00e9 (la S\u00e9cu) avec des nouvelles formes d\u2019\u00e9conomie, m\u00eame les plus technologiques qui requi\u00e8rent de la flexibilit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\nFaire coexister nos acquis du pass\u00e9 avec les nouvelles formes d\u2019\u00e9conomie<\/strong><\/h3>\n