{"id":21338,"date":"2017-10-25T16:37:29","date_gmt":"2017-10-25T15:37:29","guid":{"rendered":"http:\/\/smartbe.be\/?p=21338\/"},"modified":"2017-10-25T17:20:22","modified_gmt":"2017-10-25T16:20:22","slug":"la-gouvernement-deregule-deliveroo-renonce-aux-coursiers-salaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/smartbe.be\/fr\/news\/la-gouvernement-deregule-deliveroo-renonce-aux-coursiers-salaries\/","title":{"rendered":"Le Gouvernement d\u00e9r\u00e9gule, Deliveroo renonce aux coursiers salari\u00e9s!"},"content":{"rendered":"

Alors que le Gouvernement annonce l’extension de la mesure De Croo permettant de l\u00e9galiser le travail au noir, la plateforme Deliveroo (livraison de repas ti\u00e8des en v\u00e9lo, surtout par temps de pluie), renonce \u00e0 recourir aux coursiers embauch\u00e9s sous contrat de travail par la coop\u00e9rative Smart.
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\nEn 2003, le Gouvernement invente le\u00a0R\u00e9gime des Petites Indemnit\u00e9s<\/strong>\u00a0(RPI), pour les prestations artistiques occasionnelles : environ 2.300\u20ac de revenus annuels autoris\u00e9s, d\u00e9socialis\u00e9s, d\u00e9fiscalis\u00e9s, n’ouvrant donc aucun droit social.<\/p>\n

En 2016, Le Gouvernement invente le\u00a0RPI collaboratif\u00a0<\/strong>\u2013 des petites indemnit\u00e9s qui ne sont plus ni occasionnelles ni limit\u00e9es aux prestations artistiques: via les plateformes num\u00e9riques interm\u00e9diaires de services soi-disant entre particuliers (Uber Eats, ListMinut, MenuNextDoor, etc.), ce sont 5.000 \u20ac de revenus, d\u00e9socialis\u00e9s, partiellement d\u00e9fiscalis\u00e9s (imposition \u00e0 10%), que chaque belge pourra engranger \u2026 sans aucun droit social \u00e0 la cl\u00e9.<\/p>\n

En 2017, le Gouvernement invente le\u00a0RPI g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9<\/strong>: des petites indemnit\u00e9s pour des \u00e9changes entre particuliers ou du travail dans les associations (qui rejoindront bient\u00f4t le code des soci\u00e9t\u00e9s au terme de la r\u00e9forme en cours entam\u00e9e par le Gouvernement, quittant de fait un \u00e9cosyst\u00e8me non marchand), pompeusement appel\u00e9 semi-agoral (sic), les pensionn\u00e9s, ind\u00e9pendants \u00e0 titre principal et salari\u00e9s ou fonctionnaires \u00e0 minimum 4\/5i\u00e8me temps pourront engranger 6.000\u20ac de revenus annuels d\u00e9socialis\u00e9s et d\u00e9fiscalis\u00e9.<\/p>\n

Le lendemain de l’annonce de cette derni\u00e8re mesure, le Gouvernement rench\u00e9rit : on rel\u00e8ve le RPI collaboratif \u00e0 6.000\u20ac, toujours d\u00e9socialis\u00e9s et d\u00e9fiscalis\u00e9s, sans restriction dans ce r\u00e9gime en termes de population autoris\u00e9e.<\/p>\n

Ce type de travail, interm\u00e9di\u00e9 ou non par une plateforme, n’est couvert par aucune obligation d’assurance en mati\u00e8re d’accidents du travail (qui prot\u00e8ge le travailleur), ou de responsabilit\u00e9 civile (qui prot\u00e8ge le client-consommateur). Ce type de travail n’est un tremplin vers rien du tout : la formation continue n’est ni financ\u00e9e ni organis\u00e9e pour ces travailleurs, qui resteront englu\u00e9s dans la zone grise du travail au noir l\u00e9galis\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 terme, et l’Allemagne le d\u00e9couvre avec stupeur (cfr son dernier Rapport sur la Pauvret\u00e9), la France le pressent dans du c\u00f4t\u00e9 de ses auto-entrepreneurs, le d\u00e9veloppement de cette zone grise est une bombe sociale, professionnelle, \u00e9conomique, dont les d\u00e9g\u00e2ts ne seront pas couverts puisque pas financ\u00e9s : pas de cotisations sociales, pas de fiscalit\u00e9.
\nPauvret\u00e9, pensions ridicules, soins de sant\u00e9 au rabais, d\u00e9-professionnalisation des travailleurs, concurrence effr\u00e9n\u00e9e aux mini-jobs, etc. Qui peut croire un instant qu’il y a l\u00e0 une machine destin\u00e9e \u00e0 relancer l’\u00e9conomie et le bien-\u00eatre, \u00e0 favoriser le dynamisme \u00e9conomique et l’innovation dont nous avons besoin ?<\/p>\n

Nul besoin de d\u00e9tailler: \u00e0 (tr\u00e8s) court terme, cela a tout l’air d’une mesure dont les citoyens se r\u00e9jouiront. A moyen et long termes, ils pleureront des larmes am\u00e8res, et l\u2019on s\u2019\u00e9tonnera que l\u2019esp\u00e9rance de vie de ces travailleurs sera largement inf\u00e9rieure \u00e0 celle des classes moyennes et sup\u00e9rieures qui consommeront cette nouvelle domesticit\u00e9.<\/p>\n

Smart a men\u00e9 en Belgique pendant 2 ans la seule r\u00e9sistance concr\u00e8te \u00e0 l’explosion de cette bombe, en l’occurrence dans le secteur des coursiers \u00e0 v\u00e9lo: elle les a rassembl\u00e9s, les a salari\u00e9s et a n\u00e9goci\u00e9 avec les plateformes clientes de leurs prestations des conditions de travail et de r\u00e9mun\u00e9ration, faibles malheureusement, mais d\u00e9centes et conformes \u00e0 la loi. Take Eat Easy a fait faillite. Quant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Deliveroo Belgium, au moment m\u00eame o\u00f9, au sein de Smart, une concertation sociale entam\u00e9e avec les syndicats \u00e9tait sur le point d’aboutir \u00e0 une Convention Collective de Travail d’entreprise pour ce m\u00e9tier, elle nous annonce qu\u2019elle abandonne cette exp\u00e9rience, difficile certes mais socialement responsable.<\/strong><\/p>\n

L’annonce par le Gouvernement du RPI g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 n’est que l\u2019effet du lobbying soutenu d’entreprises vou\u00e9es \u00e0 s’aligner par le bas, le tr\u00e8s bas. Nous sommes persuad\u00e9s depuis longtemps que les capitaux abondant ces plateformes dites \u00ab\u00a0disruptives\u00a0\u00bb sont en partie d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’accomplissement d’une disruption sociale parfaitement concert\u00e9e, massive, violente. Notre Gouvernement a c\u00e9d\u00e9, semble-t-il avec enthousiasme. Dont acte.<\/strong><\/p>\n

Lire\u00a0le dossier sur l’exp\u00e9rience sociale men\u00e9e par Smart dans le secteur des livraisons \u00e0 v\u00e9lo en Belgique<\/a><\/p>\n

CONTACTS PRESSE:
\nJulie Leduc, Smart, ++32 473 72 55 28, jul@null<\/span>smart.coop
\nFabienne Smets, Origami, ++32 477 27 82 42, fabienne@null<\/span>origami.be<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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