{"id":23287,"date":"2018-06-04T13:26:12","date_gmt":"2018-06-04T12:26:12","guid":{"rendered":"http:\/\/smartbe.be\/?page_id=23287\/"},"modified":"2024-05-14T10:55:51","modified_gmt":"2024-05-14T08:55:51","slug":"smart-politique-de-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/smartbe.be\/fr\/smart-politique-de-protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"<p><strong><u>1. Collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les <em>donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em> d\u00e9signent toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, telle que le nom, les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques, une adresse e-mail, un num\u00e9ro de compte bancaire, &#8230;<\/p>\n<p>Elles peuvent concerner des fournisseurs, des utilisateurs de Smart, des employ\u00e9s, des candidats, des agents et autres collaborateurs pr\u00e9sents et anciens.<\/p>\n<p>Smart recueille uniquement les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires pour mener ses activit\u00e9s, ou requises par la loi. Le fondement juridique des traitements varie en fonction de la finalit\u00e9 de ceux-ci et du type de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es habituellement par Smart sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>donn\u00e9es d&rsquo;identification et caract\u00e9ristiques personnelles (copies de passeport, cartes d&rsquo;identit\u00e9, permis de conduire);<\/li>\n<li>donn\u00e9es relatives au curriculum vitae (\u00e9ducation, formation, qualifications, profession);<\/li>\n<li>coordonn\u00e9es (nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, etc.);<\/li>\n<li>autres donn\u00e9es fournies lors de la prise de contact avec Smart, notamment en utilisant les formulaires de contact, de t\u00e9l\u00e9chargement ou d&rsquo;inscription sur le site Web;<\/li>\n<li>donn\u00e9es envoy\u00e9es \u00e0 Smart via un sondage en ligne ou une candidature.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En principe, Smart ne collecte pas et n&rsquo;utilise pas de donn\u00e9es personnelles sensibles telles que relatives \u00e0 la sant\u00e9, aux croyances religieuses, politiques ou philosophiques, \u00e0 l&rsquo;orientation sexuelle ou \u00e0 l\u2019appartenance ethnique.<\/p>\n<p><strong><u>2. Finalit\u00e9s de la collecte, de l&rsquo;utilisation et de la divulgation des donn\u00e9es personnelles<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>ex\u00e9cution, maintien et am\u00e9lioration des services de Smart ;<\/li>\n<li>envoi d\u2019informations utiles relatives aux activit\u00e9s et aux manifestations organis\u00e9es par Smart ;<\/li>\n<li>gestion de la relation avec les membres et les entreprises clientes\u00a0;<\/li>\n<li>gestion du personnel et des salaires\u00a0;<\/li>\n<li>planification et organisation du travail\u00a0;<\/li>\n<li>pr\u00e9vention, d\u00e9tection et contournement de failles, d&rsquo;op\u00e9rations frauduleuses et autres activit\u00e9s ill\u00e9gales ;<\/li>\n<li>communication sur les mises \u00e0 jour des services de Smart ;<\/li>\n<li>surveillance et analyse des tendances, des usages et les activit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ses services;<\/li>\n<li>respect des obligations l\u00e9gales ;<\/li>\n<li>gestion comptable\u00a0;<\/li>\n<li>obtention de conseils professionnels ;<\/li>\n<li>archivage et conservation de donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>toutes autres fins accessoires s&rsquo;y rapportant et \u00e0 d&rsquo;autres fins auxquelles les individus ou les organisations peuvent de temps \u00e0 autre convenir.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><u>3. Divulgation de donn\u00e9es personnelles<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles conserv\u00e9es par Smart sont gard\u00e9es confidentiellement et conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles ne sont accessibles qu\u2019au personnel de Smart charg\u00e9 de r\u00e9aliser l\u2019objectif sp\u00e9cifique pour lequel les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n<p>Toutefois, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des personnes tierces \u00e0 votre demande, ou lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser l\u2019objectif sp\u00e9cifique, ou dans les cas pr\u00e9vus par la loi, notamment aux\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>prestataires de services r\u00e9alisant des prestations pour le compte de Smart ;<\/li>\n<li>entit\u00e9s faisant partie du groupe Smart ;<\/li>\n<li>professions r\u00e9glement\u00e9es telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes ;<\/li>\n<li>administrations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et fiscale ; sous-traitants participant \u00e0 la gestion de la paie ;<\/li>\n<li>nos organismes bancaires ;<\/li>\n<li>nos prestataires d\u2019assurance (sant\u00e9 ou responsabilit\u00e9 civile) ;<\/li>\n<li>organisme de sant\u00e9 et bien-\u00eatre ;<\/li>\n<li>certains laboratoires de recherches\/\u00e9tudes.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><u>4. Protection des donn\u00e9es techniques et organisationnelles<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Smart prend toutes les mesures techniques et organisationnelles ad\u00e9quates en vue de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre toute interception non autoris\u00e9e. Smart\u00a0 conserve ces donn\u00e9es dans des environnements s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n<p>Smart informe notamment ses employ\u00e9s sur les meilleures pratiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Bien que Smart utilise tous les efforts raisonnables pour prot\u00e9ger les informations personnelles, elle ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 absolue des donn\u00e9es soumises via son site Web.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers de confiance aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es. Smart exige toutefois de ces tiers qu\u2019ils mettent en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et op\u00e9rationnelles adapt\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es concern\u00e9es.<\/p>\n<p><strong><u>5. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Smart ne conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire afin d\u2019atteindre les finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques en vue desquelles le traitement est effectu\u00e9.<\/p>\n<p>Pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e appropri\u00e9e, il est tenu compte de la quantit\u00e9, de la nature et la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es et la possibilit\u00e9 d\u2019atteindre ces finalit\u00e9s par d\u2019autres moyens.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement tenu compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer \u00e0 ses obligations l\u00e9gales et r\u00e8glementaires.<\/p>\n<p>Lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires, elles font l\u2019objet d\u2019une destruction. Afin d\u2019assurer le niveau de s\u00e9curit\u00e9 le plus \u00e9lev\u00e9, la dur\u00e9e d\u2019utilisation et de conservation des donn\u00e9es peut \u00eatre r\u00e9duite et des d\u00e9marches visant \u00e0 les anonymiser sont entreprises. L\u2019anonymisation a pour but de ne plus permettre d\u2019associer une donn\u00e9e \u00e0 la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p><strong><u>6. Transfert de donn\u00e9es personnelles en dehors de la Belgique et hors de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne (UE)<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Smart peut transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles en dehors de la Belgique et de l&rsquo;UE pour des fins d\u00e9termin\u00e9es. Ces donn\u00e9es et informations peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es, trait\u00e9es, conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es applicables dans les juridictions concern\u00e9es.<\/p>\n<p>Smart vous demandera votre consentement explicite avant de transf\u00e9rer vos donn\u00e9es personnelles vers un pays tiers ayant un niveau de protection insuffisant.<\/p>\n<p><strong><u>7. Divulgation de donn\u00e9es personnelles de tiers \u00e0 Smart<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Avant de divulguer \u00e0 Smart des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 vos employ\u00e9s, prestataires et autres, vous devez vous assurer que ces personnes sont d\u00fbment inform\u00e9es de la pr\u00e9sente politique et, si n\u00e9cessaire, avoir obtenu leur consentement quant \u00e0 la collecte, l&rsquo;utilisation et la divulgation de leurs donn\u00e9es personnelles d\u00e9crites dans cette politique.<\/p>\n<p><strong><u>8. Mise \u00e0 jour des donn\u00e9es personnelles<\/u><\/strong><\/p>\n<p>En communiquant des donn\u00e9es personnelles \u00e0 Smart, vous vous engagez \u00e0 ce que ces informations soient vraies, exactes et compl\u00e8tes.<\/p>\n<p>Afin d&rsquo;assurer l&rsquo;exactitude et la validit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es, utilis\u00e9es et divulgu\u00e9es, vous devez informer Smart par \u00e9crit de tout changement dans les donn\u00e9es personnelles pr\u00e9c\u00e9demment fournies \u00e0 Smart.<\/p>\n<p><strong><u>9. Droits des personnes concern\u00e9es et personne \u00e0 contacter au sein de Smart<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Smart maintient un haut niveau de transparence concernant les donn\u00e9es qu&rsquo;elle utilise.<\/p>\n<p>Pour autant que les conditions d\u00e9finies dans la l\u00e9gislation applicable soient remplies, toutes les personnes dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es ont le droit\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>de demander des informations<\/strong> afin de savoir si Smart poss\u00e8de des informations personnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles sont ces informations et \u00e0 quelles fins elles sont trait\u00e9es\u00a0;<\/li>\n<li><strong>d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es<\/strong> \u00e0 caract\u00e8re personnel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de rectifier lesdites donn\u00e9es\u00a0;<\/li>\n<li><strong>de s\u2019opposer au traitement<\/strong> concern\u00e9 pour des raisons tenant \u00e0 leur situation particuli\u00e8re\u00a0;<\/li>\n<li><strong>d\u2019obtenir l\u2019effacement de ces donn\u00e9es<\/strong> ou la limitation de leur traitement, ce qui permet p.ex. de demander \u00e0 Smart la suspension du traitement des donn\u00e9es personnelles, le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la v\u00e9rification de l\u2019exactitude de certaines donn\u00e9es\u00a0;<\/li>\n<li><strong>de<\/strong> <strong>recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant dans un format structur\u00e9<\/strong>, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable de traitement\u00a0;<\/li>\n<li><strong>d\u2019introduire une r\u00e9clamation<\/strong> aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es si elles constatent que ce traitement enfreint la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez exercer les droits mentionn\u00e9s ci-dessus au moyen d\u2019une demande dat\u00e9e et sign\u00e9e et accompagn\u00e9e, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019une copie de la carte d\u2019identit\u00e9. La demande peut \u00eatre adress\u00e9e par voie postale \u00e0 Smart, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles. La demande peut \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9e par courriel avec signature \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse\u00a0suivante\u00a0: <a href=\"mailto:&#x64;&#x70;&#x6f;&#x40;&#x73;&#x6d;&#x61;&#x72;&#x74;&#x2e;&#x63;&#x6f;&#x6f;&#x70;\">&#x64;&#x70;&#x6f;&#x40;<span class=\"oe_displaynone\">null<\/span>&#x73;&#x6d;&#x61;&#x72;&#x74;&#x2e;&#x63;&#x6f;&#x6f;&#x70;<\/a><\/p>\n<p>L\u2019exercice de ces droits est par ailleurs gratuit. Si toutefois la demande est manifestement infond\u00e9e ou abusive, l\u2019acc\u00e8s peut \u00eatre refus\u00e9 et\/ou des frais raisonnables peuvent \u00eatre factur\u00e9s.<\/p>\n<p><strong><u>10. Let&rsquo;s coop et traitement des donn\u00e9es<\/u><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En vous inscrivant via le formulaire de Let&rsquo;s Coop 2024, vous acceptez que l\u2019ensemble des informations saisies soient trait\u00e9es et exploit\u00e9es par SmartCoop, 72 rue Coenraets, 1060 St-Gilles, et ses entit\u00e9s li\u00e9es, dans le cadre de l\u2019organisation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">SmartCoop g\u00e8re les donn\u00e9es recueillies dans le but d&rsquo;enregistrer votre inscription \u00e0 Let&rsquo;s Coop 2024, d&rsquo;organiser l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement et de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes sur cette journ\u00e9e. Pour toutes demandes d\u2019informations sur la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : <\/span><a href=\"mailto:&#x64;&#x70;&#x6f;&#x40;&#x73;&#x6d;&#x61;&#x72;&#x74;&#x2e;&#x63;&#x6f;&#x6f;&#x70;\"><span style=\"font-weight: 400;\">&#x64;&#x70;&#x6f;&#x40;<span class=\"oe_displaynone\">null<\/span>&#x73;&#x6d;&#x61;&#x72;&#x74;&#x2e;&#x63;&#x6f;&#x6f;&#x70;<\/span><\/a><\/p>\n<p><strong><u>11. Divers<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Cette politique fait partie int\u00e9grante de tous les contrats, accords ou autres engagements contraignants que vous avez conclus ou que vous avez l&rsquo;intention de conclure avec Smart.<\/p>\n<p>Cette politique peut \u00eatre mise \u00e0 jour au fil du temps pour refl\u00e9ter les changements et d\u00e9veloppements de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Date de la version : 22\/09\/2022<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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