Tou∙tes concerné∙es

Nous sommes tou∙tes concerné∙es par la construction du dialogue social coopératif et chacun∙e a un rôle à jouer. Tout le monde sera sollicité∙e en 2020, mais pas de la même manière ni au même moment en fonction de son contrat, son ancienneté et le lien avec Smart. Vous recevrez plus d’informations au fur et à mesure de la démarche.

Avec l’application du cadre légal pour les élections sociales :

Belgique (Novembre 2020)

  • Les effectifs :
    • La période de référence de 4 trimestres pour le calcul du seuil d’occupation est avancée d’un trimestre
    • La période de référence pour le comptage des intérimaires est déplacée au 2e trimestre 2019
  • Sont électeur∙trices : les personnes (à l’exception du personnel de direction) qui au jour des élections (jour Y) sont occupées depuis trois mois au moins dans l’unité technique d’exploitation, peuvent participer aux élections sociales dans l’entreprise. Il s’agit d’une période d’ancienneté ininterrompue. Il est toutefois admis qu’une courte interruption entre deux contrats de travail successifs n’a pas d’incidence. L’ancienneté court également pendant les périodes de suspension de l’exécution du contrat de travail.
  • En complément pour les intérimaires, la loi prévoit une double condition d’ancienneté.
  • Sont éligibles : les personnes ayant 6 mois d’ancienneté ininterrompue au jour des élections. Pour être candidat∙e à la délégation des jeunes travailleurs∙lleuses, il faut avoir atteint l’âge de 16 ans au moins et ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans au jour des élections. Les autres délégué∙es doivent être âgé∙es de 18 ans au moins et ne peuvent avoir atteint l’âge de 65 ans au jour des élections.
  • Les listes ouvriers∙ères, employé∙es et jeunes travailleurs∙lleuses ne peuvent être présentées que par les organisations syndicales interprofessionnelles reconnues comme représentatives: la CGSLB, la CSC et la FGTB.
  • Les conseiller∙es en prévention et la personne de confiance au sens de la loi sur le bien-être au travail ne peuvent être candidat∙es tant pour le comité que pour le conseil.
  • Pour plus d’information

France (Novembre 2020)

  • Les effectifs : comprennent tou∙tes les salarié∙es ayant un contrat de travail au prorata de leur temps passé dans l’entreprise.
  • Sont électeur∙trices : Les salarié∙es de l’entreprise ayant 3 mois d’ancienneté à la date du scrutin, 16 ans révolu et jouissant de leurs droits civiques.
  • Sont éligibles : les salarié∙es (non assimilé∙es employeur) agé∙es de 18 ans au moins, ayant travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins. Ne pas être le∙la conjoint∙e, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin∙e, ascendant∙e, descendant∙e, frère, sœur et allié∙e au même degré de l’employeur. Ne pas s’être vu infliger une condamnation interdisant d’être électeur∙trice et donc d’être élu∙e.
  • Pour plus d’information

En Belgique, il est proposé qu’une seule catégorie de travaileur∙euses soit définie : celle des employé∙es. La validation aura lieu mi-janvier.

En France, les collèges seront à déterminer dans le protocole d’accord électoral avant fin septembre.

Ces conditions permettront aux personnes concernées de voter et/ou de se présenter aux élections sociales.

Début 2021, nous ferons en sorte que le plus grand nombre de personnes puisse prendre part à la composition et à la constitution de la partie innovante complémentaire de représentativité à mettre en place. Les contours sont en cours de définition.