Financement

Comment l’entreprise partagée est-elle financée ?

D’abord via l’apport en capital des sociétaires : En rejoignant Smart, vous serez invité à devenir sociétaire, en faisant chaque année l’acquisition de minimum une part sociale (30 euros) de la coopérative.

Ensuite via des sources de financement mutualisé :

  • un pourcentage invariable sur le chiffre d’affaires : Chaque activité contribue au financement de l’entreprise partagée à hauteur de 6,5 % des montants facturés aux clients (HTVA), des conventions de financement (subsides, mécénat, etc.).
  •  un financement adossé à l’emploi (relatif à chaque contrat de travail) :
    • les subsides et autres réductions de cotisations ou d‘impôts liés à l’emploi. Smart mutualise les diverses réductions de cotisations patronales et autres subsides liés à l’emploi … tant qu’ils existent (exemple : la baisse importante des réductions de cotisations patronales en Belgique en 2015).
    •  un pourcentage variable du budget emploi. Le budget emploi est établi à chaque prestation. Il comprend :
    • le budget salarial (le salaire net, y compris les pécules de vacances, le précompte professionnel, les cotisations sociales personnelles et patronales)
    • les différentes charges liées à l’emploi (les assurances, la médecine du travail, la gestion de la paie, les cotisations sociales non liées à un contrat de travail, le coût du financement des paiements anticipés et de l’ONVA, etc.)

Le budget emploi est calculé à partir d’un coefficient multiplicateur du salaire brut. La marge (en moyenne 6,1% du budget emploi en 2018-2019*) qui résulte de cette technique de calcul est mutualisée.

 

À quoi servent ces ressources ?

Smart a fait le choix de s’organiser sous la forme d’une coopérative, à finalité sociale.

Tous les bénéfices dégagés sont réinvestis pour améliorer les services et en développer de nouveaux. Ils permettent également de financer les dépenses liées à l’infrastructure et à la gouvernance de la coopérative et de constituer des fonds propres nécessaires pour couvrir les risques (impayés, accidents, etc.) ainsi que les investissements.

Il n’y a chez Smart aucune rémunération du capital (aucun dividende, aucune valorisation des parts sociales).

 

Quels seront vos moyens de contrôle ?

Les ressources et les dépenses de Smart sont publiées chaque année dans le rapport d’activité, les comptes et le bilan. Les trois modalités de financement collectif de l’entreprise partagée y sont clairement identifiées.

Ces documents sont publiés sur le site web, présentés au Conseil d’administration et à chaque Assemblée générale, discutés en ateliers, et soumis au vote. Chaque sociétaire de la coopérative est invité à participer l’Assemblée générale et à exercer son droit de vote.

Par ailleurs, les outils et documents disponibles dans « mon compte smart » permettent également de visualiser de manière détaillée les différentes sources de financement.

 

*Ce pourcentage peut varier selon l’évolution (trimestrielle) des taux de cotisations sociales.