Formation

Les bases juridiques

Les rubriques essentielles d’un contrat

Session 1
Le 19-05-2022 de 9H45-17H En présentiel
Session 2
Le 15-09-2022 de 9H45-17H En présentiel

Socle de la relation de confiance entre les parties, le contrat est un indispensable dont les termes et contours doivent être rigoureusement définis. Avant même de le conclure, il convient de garder à l’esprit qu’il doit impérativement contenir des rubriques essentielles. Mais au-delà de ces rubriques s’y trouvent également d’autres composantes négociables. Négocier un contrat, c’est parvenir à un accord, sur un ensemble d’éléments, qui seront ensuite formalisés. Comprendre chacun des éléments fait partie de cet accord et, surtout, vous permettra de mieux faire valoir vos droits ! Cette formation met également en évidence les éléments qui devraient se trouver dans tout contrat de prestation ou tout contrat commercial conclu, ainsi que les erreurs à ne pas commettre.

Objectifs

  • Connaître les règles de base pour rédiger son contrat/sa convention ;
  • Pouvoir faire valoir ses droits lors d’une négociation ;
  • Améliorer la qualité de ses contrats en n’omettant aucun élément important ;
  • Prévenir d’éventuels litiges en « sécurisant » les termes d’une relation contractuelle ;
  • Être capable de déceler des clauses abusives rompant l’équilibre d’un contrat.

Contenu de la formation

  • Quelles sont les rubriques essentielles qui doivent figurer dans un contrat ?
  • Quelle est l’utilité de ces rubriques ?
  • Quelles sont les questions à se poser quand on rédige ou quand on se voit proposer un contrat ?
  • Exercices pratiques.

Informations pratiques

  • La formation aura lieu sur une journée à Bruxelles.
  • Dès réception de votre inscription, vous recevrez un mail reprenant toutes les informations pratiques (adresse et salle, lien de connexion si la formation est donnée en ligne, modalité de paiement...).
  • La formation se déroule également sur demande. Intéressé.e? Envoyez-nous un mail à l'adresse formation@smart.coop et nous vous proposerons une date et un lieu lorsque nous aurons assez d'inscrits.

Prix

  • 30 € pour les sociétaires Smart et 90 € pour les non-sociétaires.
  • Ce prix comprend les boissons (café, thé et eaux), mais pas le lunch.

Diplômé en droit et en sciences politiques de l’Université Libre de Bruxelles, Ayoub Lamrini occupe depuis quelques mois la fonction de juriste au sein de Smart. Spécialisé en droit fiscal, il pratique également, et ce depuis quelques années, d’autres matières dont le droit commercial et le droit des contrats. Dans le cadre de ses expériences professionnelles, il a également eu l’opportunité de dispenser plusieurs formations et ainsi transmettre ses connaissances dans ses matières de prédilection.