Les rubriques essentielles d’un contrat

Socle de la relation de confiance entre les parties, le contrat est un indispensable dont les termes et contours doivent être rigoureusement définis. Avant même de le conclure, il convient de garder à l’esprit qu’il doit impérativement contenir des rubriques essentielles. Mais au-delà de ces rubriques s’y trouvent également d’autres composantes négociables. Négocier un contrat, c’est parvenir à un accord, sur un ensemble d’éléments, qui seront ensuite formalisés. Comprendre chacun des éléments fait partie de cet accord et, surtout, vous permettra de mieux faire valoir vos droits ! Cette formation met également en évidence les éléments qui devraient se trouver dans tout contrat de prestation ou tout contrat commercial conclu, ainsi que les erreurs à ne pas commettre.

Objectifs

• Connaître les règles de base pour rédiger son contrat/sa convention ;
• Pouvoir faire valoir ses droits lors d’une négociation ;
• Améliorer la qualité de ses contrats en n’omettant aucun élément important ;
• Prévenir d’éventuels litiges en « sécurisant » les termes d’une relation contractuelle ;
• Être capable de déceler des clauses abusives rompant l’équilibre d’un contrat.

Contenu de la formation

• Quelles sont les rubriques essentielles qui doivent figurer dans un contrat ?
• Quelle est l’utilité de ces rubriques ?
• Quelles sont les questions à se poser quand on rédige ou quand on se voit proposer un contrat ?
• Exercices pratiques.

Informations pratiques

• La formation aura lieu sur une journée à Bruxelles.
• A la réception de votre demande d'inscription, vous recevrez un mail reprenant les modalités de paiement pour confirmer votre place.
• La formation se déroule également sur demande. Intéressé·e ? Envoyez-nous un mail à l'adresse formation@smart.coop.

Prix

• 30 € pour les sociétaires Smart et 90 € pour les non-sociétaires.
• Ce prix comprend les boissons (café, thé et eaux), mais pas le lunch.

Formée en droit commercial, contrats, droits d’auteur et droits des marques, Bernadette Tshiebue est juriste au sein de Smart depuis 2010. Avant cela, elle a travaillé au Barreau, puis a été juriste pour des entreprises commerciales dans divers domaines (alimentaire, ferroviaire, audiovisuelle).