Formation

Les bases juridiques

Image/Photo/Vidéo : les différents modes de protection et de négociation des contrats

Session 1
Le 26-04-2022 de 9H45-17H En présentiel
Session 2
Le 03-10-2022 de 9H45-17H En présentiel

Vous êtes dans le monde de l'image en général ? Apprendre à vous protéger, à défendre vos droits, à négocier au mieux des contrats spécialisés et à respecter les droits d’autrui sont essentiels.

Objectifs

  • Acquérir différents principes de protection des droits et des modes de cession relatifs aux créations de photographies et créations audiovisuelles ;
  • Acquérir réflexes et outils nécessaires pour la négociation de contrats spécialisés.

Contenu de la formation

  • Droit d’auteur : conditions de protection, preuves, titulaires des droits, durée de protection, droits d’exploitation, exceptions aux droits d’exploitation, droits moraux, société de gestion collective de droits, cession des droits, règles particulières aux créations de photographies et créations audiovisuelles, droits voisins ;
  • Licences Libres : principes et exemples ;
  • Droit à l’image : principes et exceptions ;
  • Workshop : négociation contractuelle.

Informations pratiques

  • La formation aura lieu sur une journée à Bruxelles.
  • Dès réception de votre inscription, vous recevrez un mail reprenant toutes les informations pratiques (adresse et salle, lien de connexion si la formation est donnée en ligne, modalité de paiement...).
  • La formation se déroule également sur demande. Intéressé.e? Envoyez-nous un mail à l'adresse formation@smart.coop et nous vous proposerons une date et un lieu lorsque nous aurons assez d'inscrits.

Prix

  • 30€ pour les sociétaires Smart et 90€ pour les non-sociétaires.
  • Ce prix comprend les boissons (café, thé et eaux) mais pas le lunch.

Fabrice Hambersin est avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droits intellectuels, depuis 2004. Il est également médiateur civil et commercial agréé depuis 2013. Parallèlement à sa carrière d’avocat, il est professeur en droit d’auteur à la Haute Ecole Albert Jacquard (section Infographies) depuis 2008 et il est régulièrement appelé à intervenir en qualité d’orateur lors de séminaires et de formations organisées en matière de droit d’auteur et dans d’autres domaines pratiques et spécifiques au droit des artistes auprès de SMARTBE, du Centre de Compétence CEPEGRA... En tant que formateur depuis 16 ans, Fabrice prône la pédagogie active et interactive.