COVID-19: FAQ

Info - 18/3/2020

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées suite au coronavirus. Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions, contactez votre conseiller.e ou l’un de nos bureaux.

Cette liste de questions est alimentée et mise à jour de manière continue.

Dernière mise à jour: 19/06/2020

Retrouvez également toutes les informations et les actions prises pour faire face ensemble sur le blog kronik.smart.coop

Organisation et logistique [+1]

Oui, vous pouvez désormais recevoir à nouveau des RDV dans le strict respect des règles qui vous ont été communiquées par email le 16/06.

Non, les bureaux sont fermés. Et la transmission des notes de frais se traite uniquement par voie électronique. Les notes de frais qui arriveront en version papier à nos locaux ne seront pas traitées avant la fin du confinement.

Les sessions en groupe données dans nos locaux sont annulées pour le moment pour des raisons évidentes de confinement et d'organisation. Smart réfléchit aux options envisageables, et a commencé à proposer des sessions online (video-conférence) depuis le 18 mai, selon un calendrier disponible à l'endroit habituellement prévu à cet effet sur notre site.

Prestations et frais [+2]

Nous vous invitons à conserver les justificatifs en lien avec ces frais engagés pour le déroulement de la prestation qui a été annulée et à prendre contact avec un.e conseiller.e.

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Non, il n'est pas nécessaire d'encoder une prestation à risque.

Mais il est indispensable de se soumettre aux mesures gouvernementales et de garantir une distanciation sociale.

Afin de se conformer à l’impératif de travail à distance et de réduire les manipulations manuelles, il est maintenant impératif de communiquer tous vos documents (contrats, devis et fiches d’inscription, notes de frais, facturations et concessions de droits d’auteur, transferts de budgets, conventions de financement) à vos conseiller∙ères uniquement par mail.
Nous avons déjà, ces dernières années, travaillé à la diminution du circuit papier. Aujourd’hui, nous élargissons donc cette démarche à l’ensemble des documents.
Tous ces documents doivent ainsi nous parvenir en version numérisée, scannée ou via une photo de téléphone. Ces justificatifs doivent impérativement être lisibles pour être validés et renvoyés par mail à votre conseiller.e ou à l’antenne la plus proche de votre résidence. Merci de ne pas mettre de document dans le corps du mail, mais de bien veiller à ce qu’il soit attaché en pièce jointe.

À la suite des dernières prérogatives du gouvernement français, il s’avère qu’un ressortissant européen qui veut rentrer sur le territoire français pour exécuter une mission peut le faire à condition que cette mission ne puisse pas être reportée dans le temps.
Il est, dès lors, possible pour nos membres de travailler en France si leur(s) mission(s) ne peu(ven)t pas être reportée(s).
Il est attendu des personnes détachées en France:
- d’être muni d’un contrat de travail stipulant la durée de la mission;
- d’avoir rempli préalablement l’attestation de déplacement international dérogatoire (voir lien ci-dessous);
- d’avoir rempli une attestation sur l’honneur affirmant qu’ils n’ont pas ressenti de symptômes du Covid au cours des dernières 48h (voir lien ci-dessous).

Il est également demandé à nos membres, d’informer leur client qu’ils sont tenus, avant le début de la mission, de fournir les preuves attestant du caractère non-reportable de la mission à l’adresse suivante: detaches@nullinterieur.gouv.fr

Pour rappel, en passant la frontière, les individus sont tenus de respecter les règles sanitaires en vigueur dans le pays en question.

Pour plus d’informations ainsi que pour retrouver les attestation de déplacement international et de non symptômes Covid : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Si votre prestation se confirme et va effectivement être prestée, veuillez contacter votre conseiller.ère et fournir la référence du contrat concerné. De la sorte, vos A1/DPD vous seront fournis.

Le message suivant apparaîtra sur l’espace membre quand un sociétaire sélectionnera « France » comme pays de prestation:
Actuellement, et jusqu'au 8 juin a minima, la frontière française est fermée et les déplacements en France interdits dans la quasi-totalité des cas. Il vous est toutefois possible de choisir le pays "France" mais ceci n'engendrera pas de demande de détachement. Si vous estimez qu’un déplacement professionnel en France est néanmoins justifié, merci de contacter votre conseiller ou le bureau Smart le plus proche.

Si la prestation est reportée, l'avance peut être gardée jusqu'à nouvel ordre en accord avec le client.
Si vous utilisez le contrat simple (3 en 1) et si vous avez demandé le chômage temporaire, vous devrez rembourser l'avance.
S'il s'agit d'une activité, vous pouvez demander à Smart de négocier avec votre client pour le maintien de cette avance ou d'une partie de celle-ci comme dédommagement suite à l'annulation de la prestation. Veuillez contacter votre conseiller.e qui fera le lien avec le service client.
Exception: Si vous avez engagé des frais avec cette avance, nous pourrons facturer ces frais au client et compenser l'avance perçue.

L'achat des EPI est bien entendu considéré comme un frais éligible à une prise en charge, en contrat 3 en 1 ou par le budget des activités. Les modalités seront prochainement précisées, et permettront d’en financer le coût, quand bien même le budget provisionné n’est pas suffisant : nous travaillons en effet actuellement à la mutualisation d’une partie de ces coûts par la coopérative. Nous analysons également la situation des masques et du gel hydro-alcoolique pour en fixer les modalités d'usage et donc de prise en charge lors de vos prestations.

La conjoncture a pu, pour certain.e d’entre vous, affaiblir vos trésoreries personnelles et rendre difficile le fait d’avancer les frais nécessaires à la bonne réalisation de votre activité. Dans le cadre du plan de relance, Smart souhaite vous (re)donner la capacité d’entreprendre en vous permettant d’avancer les frais liés à une prestation.

Pour les prestations comprises entre le 01 mai et le 30 septembre vous pouvez solliciter votre conseillèr.e pour:

- demander le paiement d'une de note de frais alors que le disponible de votre activité est à 0 (mais que votre budget est suffisant)
- demander l'avance de paiement d'une note de frais avant même que les frais soient engagés

Plus d’infos sur l’Infographie en ligne ici.

Chômage et allocations

Oui, mais vous devez en informer votre organisme de paiement. Vu qu’il s’agit d’une occupation chez un autre employeur, les revenus de cette occupation ne peuvent pas être cumulés avec les allocations de chômage. De cette manière, vous évitez que les allocations doivent par la suite être récupérées.

Il pas possible de toucher du chômage COVID:

si vous êtes étudiant;
si vous êtes pensionné de +65 ans;
si, pour le mois de mars et avril, vous avez déjà touché des allocations de chômage classique;
si vous touchez le chômage covid le même jour via un autre employeur;
si vous touchez un salaire le même jour.

Si vous avez moins de 65 ans ou plus de 65 ans et recevez uniquement une pension de survie, le chômage temporaire pendant la pandémie n'aura aucun impact sur le paiement de votre pension. Les autres revenus ou avantages que vous recevez du gouvernement fédéral, régional ou local à la suite de la pandémie n'affectent pas votre pension non plus.
Si vous avez plus de 65 ans, le chômage temporaire n'est pas cumulable avec la pension de retraite selon la règlementation de chômage. Concrètement cela signifie que seule la pension de retraite sera payée.

Plus d'infos ici : https://www.sfpd.fgov.be/fr/influence-corona

La première démarche (si elle n’est pas déjà effectuée) est de s’inscrire auprès d’un des 4 organismes de paiement existants: La CAPAC (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage – organisme public) ou un des 3 syndicats: FGTB / CSC / CGSLB. L’inscription à la CAPAC est gratuite. Pour s’affilier à un syndicat, il faut s’acquitter d’une cotisation (trimestrielle).

Vous travaillez dans le cadre de festivals et d’autres événements qui ont été annulés par le Conseil national de Sécurité:
Vous devez introduire un formulaire C32-TRAVAILLEUR-CORONAEVENEMENT pour chaque demande de chômage temporaire qui suit une période de chômage complet ainsi que pour chaque événement. En outre, lorsque vous demandez à bénéficier d’allocations de chômage complet entre les jours d’occupations « annulés » pour lesquels vous demandez le chômage temporaire, vous devez introduire un formulaire C4 de fin d’occupation.

Comme indiqué sur la FAQ de l’ONEM, le formulaire C32-TRAVAILLEUR-CORONAEVENEMENT est disponible sur le site des organismes de paiement.
Vous devrez joindre à votre demande

Pour les contrats artistiques et non-artistiques:
- Une preuve écrite d’une promesse de contrat nominative, antérieure au 15 avril (pour les événements prévus entre le 1 mai et le 31 août) et antérieure au 13 mars (pour les événements prévus entre le 13 mars et le 30 avril). Cette promesse de contrat doit mentionner les dates précises de prestation prévues.
- Une preuve d’annulation suite à une décision du Conseil national de Sécurité

Pour les contrats non-artistiques:
En plus des deux preuves ci-dessus, il faudra également amener la preuve que vous avez été, au cours de la période du 14/03/2019 au 31/08/2019, occupé dans le cadre d’un même type d’événement.

Vous travaillez dans un autre cadre
Il suffit de remettre à l’organisme de paiement le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA ou de faire la déclaration en ligne.
La demande d'allocations doit parvenir au bureau du chômage au plus tard à la fin du deuxième mois qui suit le mois au cours duquel vous êtes mis.e en chômage temporaire.

Accompagnement Smart

Oui ce report est possible. Si vous êtes concerné, vous avez reçu une information précise sur les modalités pratiques de ce report. N'hésitez pas cependant à nous adresser vos questions pour tout besoin d'informations complémentaires.

Ce report a été fait automatiquement pour les mois d'avril et mai. Concrètement, cela signifie que la ponction de ces deux échéances ne s'est pas faite dans votre budget d’activité en avril et en mai et que votre financement sera décalé de deux mois. Un nouveau report a été proposé à la demande pour le mois de juin.

Oui ce report est possible. Si vous êtes concerné, vous recevrez une information sur les modalités de la possibilité de ce report. N'hésitez pas cependant à nous adresser vos questions pour tout besoin d'informations complémentaires.

Smart a mis en place un blog d’information – critique et didactique, d’échanges et de débats: kronik.smart.coop. Il a vocation à devenir le cœur battant collectif de notre communauté et de toutes celles et ceux qui d’une manière ou d’une autre, solidairement et avec leur propre créativité, souhaitent simplement y participer.

Tout d’abord n’hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur,trice chez votre partenaire. En effet de nombreux financeurs peuvent proposer:
• des reports de date de réalisation de l’action
• des avances de paiement
• le paiement de tout ou partie du montant convenu en cas de non réalisation
Une fois ces informations en votre possession, contactez votre conseiller.e afin d’ajuster la facturation, et/ou de soumettre si nécessaire les avenants pour signature.

Arrêt maladie