Groupe Smart : organisation de la représentation des travailleur.euses

Smart est une entreprise partagée basée sur la solidarité et le mutualisme, elle est organisée en coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale. Afin de combiner la liberté de l’indépendant et la protection sociale des salarié·es, le groupe coopératif Smart fonctionne en alliant différentes composantes juridiques pour remplir sa mission.

En France, le groupe Smart relie 4 entités juridiques : SmartFr (SCIC SA), Grands Ensemble (SCOP SA), La Nouvelle Aventure (SCOP SA), Alterna (SCOP SARL). Soumises aux mêmes enjeux humains communs, il a été décidé de la mise en place d’une unité économique et sociale entre ces 4 structures. Ce regroupement permet d’instaurer une représentation du personnel pour l’ensemble des coopératives et d’éviter toute exclusion du dialogue social coopératif pour l’une d’entre elle en raison d’un effectif inférieur aux obligations minimales. Les salarié∙es des 4 structures seront consulté.es en début d’année 2020 sur la mise en place de cette UES.

En Belgique, le groupe Smart relie : SmartCoop (SCRL) Productions associées (ASBL), Palais de l’intérim (SCRL), Matlease (SCRL), SmartBe (fondation privée), Formateurs Associés (ASBL), SmartImmo (SCRL), APMC (ASBL). Dans la prolongation de la pratique actuelle, une Unité technique d’exploitation est composée de ces entités pour permettre la représentation du personnel.
Publication officielle X-35

Dans chaque pays (France et Belgique) pour chacune de ces unités des élections auront lieu pour composer respectivement un comité social et économique (CSE) en France, un comité d’entreprise (CE) et un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) en Belgique.

Ces élections ont lieu tous les 4 ans, elles se tiendront au premier semestre 2020 en France et en Belgique.