Le principe

Le principe est que, à l’exception des cas de détachement, vous êtes couvert par la sécurité sociale dans le pays où vous travaillez. Vous payez donc vos cotisations dans le pays d’emploi, même si vous résidez dans un autre pays.

Exception : Suite à des modifications de la législation suisse, le travail en Suisse n’est pas possible via nos outils. D’autres solutions existent comme passer par une société d’intérim dans le pays ou par un autre intermédiaire pour cette prestation. N’hésitez pas à nous contacter!

Les cas dans lesquels vous pouvez faire appel à Smart

1. Si votre client belge vous détache dans un seul autre pays membre de l’UE.

Le détachement constitue une exception au principe susmentionné.

• C’est le cas quand votre client belge vous détache temporairement, pour une période ne dépassant pas les 24 mois, dans un autre pays membre de l’UE ou en Suisse pour des raisons professionnelles.
• Dans cette situation, vous pourrez faire appel à Smart. Le grand avantage du détachement pour une durée déterminée est que vous constituez vos droits à la sécurité sociale dans un même pays, à savoir votre pays de résidence, la Belgique.
• Avant votre départ dans le pays de détachement, vous devrez être en possession d’un formulaire A1 déclarant que c’est la législation de l’ancien pays d’emploi (dans ce cas, la Belgique) qui régit vos cotisations de sécurité sociale.
• Vous pouvez obtenir ce formulaire A1 chez Smart si nous nous occupons de votre administration salariale.

2. Si vous travaillez habituellement dans plusieurs États membres de l’UE, y inclus votre pays de résidence, la Belgique, vous serez assuré dans votre pays de résidence: la Belgique.

•  Si vous travaillez avec des contrats de courte durée, Smart pourra vous détacher pour toutes vos prestations dans d’autres pays membres de l’UE.
•  Vous payerez vos cotisations de sécurité sociale dans votre pays de résidence, la Belgique, et vous constituerez intégralement vos droits dans le régime de sécurité sociale belge.
•  Avant votre départ dans le pays de détachement, vous devrez être en possession d’un formulaire A1 déclarant que c’est la législation de l’ancien pays d’emploi (dans ce cas, la Belgique) qui régit vos cotisations de sécurité sociale.
•  Vous pouvez obtenir ce formulaire A1 chez Smart si nous nous occupons de votre administration salariale.

3. Si vous êtes employé par différents clients dans divers États membres de l’UE, sauf dans votre pays de résidence, la Belgique, vous serez assuré dans votre pays de résidence: la Belgique.

• Si vous travaillez avec des contrats de courte durée, Smart pourra vous détacher pour toutes vos prestations dans d’autres pays membres de l’UE ou en Suisse.

• Vous payerez vos cotisations de sécurité sociale dans votre pays de résidence, la Belgique, et vous constituerez intégralement vos droits dans le régime de sécurité sociale belge.

• Avant votre départ dans le pays de détachement, vous devrez être en possession d’un formulaire A1 déclarant que c’est la législation de l’ancien pays d’emploi (dans ce cas, la Belgique) qui régit vos cotisations de sécurité sociale.

• Vous pouvez obtenir ce formulaire A1 chez Smart si nous nous occupons de votre administration salariale.