Impôt des personnes morales (IPM) ou Impôt des Sociétés (ISOC)?

Les asbl qui n’exercent aucune activité commerciale sont soumises à l’impôt des personnes morales. Dans ce régime d’imposition, l’asbl n’est pas imposée sur ses revenus.

Elle est imposée distinctement selon le type de biens :

• biens immobiliers : voir impôts des revenus immobiliers (pour les personnes physiques) – règles générales
• biens mobiliers : précompte mobilier prélevé et libératoire. Attention, elle peut être imposée à 300 % sur :
  • les rétributions, dividendes ou autres versés à des tiers dont l’identité n’est pas mentionnée
  • les montants versés aux membres sans mention du destinataire et de la raison du versement

Les asbl qui exercent des activités commerciales (accessoires) peuvent rester soumises à l’IPM à certaines conditions :

• les activités commerciales doivent être accessoires, et indispensables pour la réalisation de l’objet social (critères d’appréciation : nature de l’activité, nombre de personnes engagées dans ces activités, l’importance des moyens utilisés…)
• les activités ne doivent pas être menées selon des méthodes d’entreprise ou commerciales (pub, méthode de distribution…)

Les asbl qui exercent des activités commerciales en dehors de ces limites sont en principe soumises à l’Impôt des Sociétés.

Contrôle comptable de l’asbl

Les asbl sont, tout comme les sociétés et les personnes physiques, susceptibles de faire l’objet d’un contrôle fiscal

Types de contrôles :

• demande de renseignements : la « demande de renseignements » est un document officiel de l’administration par lequel cette dernière demande plus d’explications sur les flux monétaires de l’asbl
• contrôle fiscal : l’administration contrôle la comptabilité de l’asbl et peut pour ce faire demander toutes les preuves nécessaires à la vérification. Les dépenses qui ne sont pas justifiées par un document valable (factures, tickets de caisse, fiches fiscales…) sont taxées à 309 % !
• contrôle de TVA pour l’ASBL qui est assujettie