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Gestion de contrats

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Votre contrat, étape par étape

Avant toute chose… Être membre.

Pour encoder un contrat, vous devez être membre de SMart et avoir reçu vos codes d’accès à votre espace personnel de gestion.

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Votre contrat: mode d’emploi

Calculez le salaire que vous souhaitez obtenir pour votre prestation

N’oubliez pas que le prix discuté avec votre client comprend le budget salarial en totalité. C’est-à-dire :

  • le salaire net (ce que vous voulez avoir en poche)
  • les charges sociales
  • les assurances
  • les frais professionnels
  • la participation aux frais de SMart : un prélèvement de 6.5% sur le montant facturé hors TVA et l’acquisition d’une part sociale annuelle d’une valeur de 30€. Au-delà de l’accès à nos services, le sociétariat fait de vous un membre de notre coopérative.
  • la TVA  :

– Pour les prestations artistiques : 6% sur le montant total de la facture
– Pour les prestations non artistiques : 21 % sur le montant total de la facture

Rémunérations minimales

SMart veille à ce que vous ne prestiez pas à des tarifs inférieurs aux minimaux légaux.

Un simulateur, pour éviter les surprises

Un simulateur, reprenant tous les paramètres, vous aidera dans vos calculs. Il est disponible sur votre interface personnelle d’encodage.
Avantage? Lorsque votre client vous donne un montant à lui facturer, vous utilisez le simulateur pour connaître le montant net.

Attention: le simulateur ne prend pas en compte les minima barémiques de chaque secteur. Pour être certain que votre contrat soit accepté, encodez votre contrat dans votre espace membre sans le confirmer. Vous saurez ainsi s’il respecte les grilles barémiques.

Quand et comment déclarer?

Pour être en ordre vis-à-vis de la législation du travail, toutes les dates de vos prestations doivent être déclarées auprès de l’ONSS (Office National de la Sécurité Sociale), qui est l’institution qui perçoit les charges sociales. Cette déclaration, obligatoire pour tout salarié, s’appelle la « DIMONA » (Déclaration IMmédiate/ONmiddelijke Aangifte).

Concrètement, dès que vous allez travailler pour un client, vous devez encoder les dates de prestation dans votre espace personnel. Nous nous chargeons de les déclarer auprès de l’ONSS.

  1. Pour remplir toutes les formalités légales, la prestation doit être déclarée avant le début du travail afin d’être déclaré et de bénéficier de la couverture “accident sur le chemin du travail”. Cet encodage obligatoire peut se faire quelques minutes avant votre départ vers le lieu de travail. Il est impossible d’encoder une prestation déjà effectuée.
  2. Une fois l’encodage terminé, il sera prêt à être imprimé.
  3. Signez vous-même le contrat et faites signer le bon de commande par votre client avant le début de la prestation pour éviter toute remise en question des conditions négociées qui amènerait à des désaccords entre vous et votre client.
  4. Envoyez-nous les documents signés avant le début de la prestation. Nous devons être en possession du contrat pour pouvoir régler le salaire net au plus tard dans les 7 jours ouvrables après la fin de la prestation (délai légal). Si le client s’est acquitté de la facture dans des délais plus courts, le paiement de la rémunération aura lieu dès ce moment-là.
  5. Si des données doivent être modifiées ou annulées faites-le à partir de l’interface (et non manuellement sur les documents) ou contactez-nous au plus tôt. Nous communiquerons cette information à l’ONSS.

A partir de là, nous prenons le relais pour vous. Nous traitons :

  • la facturation des montants convenus
  • le prélèvement et le paiement des charges sociales, du précompte professionnel et de la TVA
  • l’établissement de tous les documents sociaux et fiscaux (fiche de salaire, C4…)
  • la récupération de la créance auprès de votre client
  • le paiement de votre rémunération au plus tard 7 jours ouvrables après votre prestation, même en cas de défaillance ou de faillite du client.

… et sans Internet ?

Appelez-nous ou venez nous voir afin de trouver une solution.