Réforme: le point

Appel à projets - 4/7/2014

La réforme du statut social des artistes et la révision des conditions relatives à leur accès au chômage sont d’application depuis le 1er avril. Tour d’horizon des principales choses à savoir :

En ce qui concerne le premier volet « Affaires sociales » (qui porte notamment sur l’élargissement du statut et le renforcement de l’action de la Commission Artistes), des modifications importantes ont été apportées à nos contrats :

  • 1er bis : le contrat 1er bis est maintenu uniquement dans notre outil Activités. Un Visa Artistes devient une obligation pour conclure des contrats dans le régime 1er bis.
    Vous êtes techniciens ? Vous trouverez ici une information spécifique.
  • RPI : Nous avons suspendu tout usage du RPI via nos services.

Des bulles d’aide dans votre espace personnel vous aiguilleront lors de l’encodage de vos contrats.

En ce qui concerne les changements en matière de chômage, vous trouverez tous les renseignements utiles sur notre site.